JORFTEXT000031397282


De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2016-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean-Philippe ARNOLD
juge de proximité à Sélestat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-12-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Annie CASTRIE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Francis BEUCHON
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: François DAIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Thierry LEBEHOT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
professeur des universités à la retraite, ancien avocat général en service extraordinaire près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jean CEDRAS
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Jocelyne LAMBERT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 2e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Dominique VONAU
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Pierre-Louis CRABOL
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
30 Octobre 201530/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.