Catherine Chanez

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Chanez-de Balmann
De: Catherine CHANEZ
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Catherine CHANEZ, épouse de BALMANN
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Chanez (Catherine), épouse de Balmann
directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes
Objet:
au grade de directrice de 1re classe
date_debut="1999-05-01"
JORFTEXT000000397744(source JORF)
promotion
14 Octobre 199914/10/1999