Catherine Montfort

De: Catherine MONTFORT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: MONTFORT Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Catherine MONTFORT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000030171394(source JORF)
désignation
31 Janvier 201531/01/2015