Catherine Pavat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Ecochard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal de proximité de Saint-Claude
date_debut
=
"
2019-10-01
"
greffier
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JUSB2004904A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Février 2020
14/02/2020
De:
Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JUSB1601056A
(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 2016
07/01/2016
De:
Pavat (Catherine), épouse Ecochard
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Claude
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Claude
"
suppleant
JORFTEXT000000570075
(source JORF)
nomination
23 Mars 2000
23/03/2000