14 Février 2020


De: FRANCHI Jean
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
Liste complémentaire
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: DORET Jean-Marie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
Liste complémentaire
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: TOURROU Eric
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: SOULOUMIAC Jean-Jacques
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: SARTHOU Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: RIVALLANT Stéphane
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: HENRIONNET Philippe
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: GBEKOBU Marcelin
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: BURY Olivier
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: VIVALTA Josiane
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
Liste complémentaire
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: SERRE Anne
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: ROUVE Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: RETHORE Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: RENARD Marie-Christine
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: PICAUT Françoise
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: MOUTTET Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: MEDINA Elisabeth
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: MALAFOSSE Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: GASTON Marie-Pierre
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: FONTA Anne
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: DESMOULIN Fabienne
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: DELBASSE Sylvie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: CHICHERY Delphine
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: CHEVALIER Isabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: CHAPLAIS Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: CALIGARIS Gisèle
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: BOUTREUX Nathalie
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: BOIRON Katia
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: AYUSTE-PELAGE Marie-Laure
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État
au titre de l'année 2020
inscription
14 Février 202014/02/2020
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Christy NICOLAS
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Yoan KARAR
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Dominique GOMBERT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Philippe CABAL
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Farida ED-DAFIRI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
b)
représentants suppléants
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
suppleant
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: David CALOGINE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSa
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jérôme MASSIP
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat Pénitentiaire des Surveillants non gradés
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel GUIMARAES
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel BAUDIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
6 décembre 2018
a)
représentants titulaires
• Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sylvie BARRE
(ROUSSEL)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Myriam MARSCHALL
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-09-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Christelle NOEL
(FOURMOND)
Objet:
greffière en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2019-08-30"
greffier
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Catherine PAVAT
(ECOCHARD)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Saint-Claude
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Saint-Claude"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Audrey LECANU
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Sarah RODDE
(VERAGHE)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"
suppleant
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Meliane MEMELEDJE
(PRAXEL)
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Claudie BIARC
(CAZAS)
greffière fonctionnelle
Objet:
à titre exceptionnel, régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-04-30"
tribunal
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Michel Larive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du xxie siècle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel Ressiguier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: Paula Forteza
Objet:
à la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: François NAU
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris
désignation
14 Février 202014/02/2020
De: Marie Lamarche
secrétaire générale
Objet:
au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs au fonc
Groupe:
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Marie LAMARCHE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire générale de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Remplace:M. Aurélien GLOUX-SALIOU
Groupe:
date_debut="2020-02-15"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Anne-Laure Tridon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Baptiste Cuisinier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au sein du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Baptiste BLANCHARD
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé des questions environnementales et des transports
date_debut="2020-02-17"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Daniel PADOIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Frédéric LE BRUCHEC
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Steve MAZENS
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Frédérique LOUIS
directrice des services douaniers de 1re classe à l'inspection des services à la direction générale à Montreuil (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
à l'Unité Information Passagers (UIP) à Roissy
directrice adjointe de l'UIP
Remplace:Mme Laurence LARHANT
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
détachement
14 Février 202014/02/2020
De: Laurence LARHANT
administratrice des douanes et droits indirects, directrice adjointe de l'UIP
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects, déléguée de la directrice générale au pôle « stratégie » de l'office de lutte anti-stupéfiants (OFAST) à Nanterre
Groupe:
date_debut="2020-01-24"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Ghislain Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Sylvaine GAULARD
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III), « Accompagnement de l'évolution des missions des agences régionales de santé (ARS) » auprès de la secrétaire générale des ministères sociaux, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Sylvain BOTTINEAU
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur de l'enfance et de la famille, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DJOUMESSI TEMAH (Moise)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: TEMBELY (Modi, Boba)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: TROUDI (Hichem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: BOUYAHIA (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: HADDADI (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: ZIAT (Sid Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: KOUADRI MOSTEFAÏ (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: MAZAYA TUKADILA (Anicet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: YASSINE (Amer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: CHANNOUFI (Leïla), épouse LABIDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: HAMMAL (Karima), épouse FERHAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: JOHNSON (Inès Rym), épouse KEMBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: OUKEMOUN (Nora), épouse SMAOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: FARHAT (Inès), épouse GANDOUZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: NAÏT MANSOUR (Fatiha), épouse AMICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: HEDNA (Linda), épouse TIGHIOUARET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
14 Février 202014/02/2020
De: Gaël LE BOURGEOIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires générales et de la synthèse
au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-15"
duree="trois ans"
renouvellement
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe ROUQUIE
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service, directeur de la technique et de l'innovation
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-03-11"
duree="deux ans"
renouvellement
14 Février 202014/02/2020
De: CESER Normandie
Objet:
membre du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnel
Groupe:
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Pierre GIROD
Objet:
membre du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnel
Remplace:M. Daniel HANCHARD
Groupe:
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DUPONT (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DEAU (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: Pierre Narring
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général de l'environnement et du développement durable, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2020-04-03"
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Franck Mousset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché auprès du grand port maritime de Nantes
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Loup Merlot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Hélène Borie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détachée auprès de la mairie de Paris
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
14 Février 202014/02/2020
De: Serge BUSSIERES
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
14 Février 202014/02/2020
De: Serge BUSSIERES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Richard BENNAHMIAS
Objet:
conseiller consulaire
Groupe:
cessation de fonction
14 Février 202014/02/2020
De: CHABAUD (Jean-Marc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
magistrat du premier grade
Objet:
chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ), service à compétence nationale rattaché à la secrétaire générale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: VULPAT (Catherine, Nathalie, Marie-Christine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: ALEXANDRE (Christina, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: CARLET (Arnaud, Emmanuel, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: POCHON (Fabienne, Christine), épouse DARMET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: OBLIGIS (Aline, Marion), épouse LAPIERRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques GOHIER, Joseph PUEL et Karelle SEGUIN-VALLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Joyeuse (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: PEYRUC (Alexandra, Mireille, Dominique), épouse BLANQUAERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bénédicte MULLER, Guillaume DEVRIENDT et Delphine BAILLEUX »
notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: DAMIEN (Maxime, Georges, Etienne, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Arras (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: THOMAS (Alice, Julie, Christine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
14 Février 202014/02/2020
De: LAFOUX (Claire, Alice, Lise, Marie), épouse CASTRO ELIZONDO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Meslay-du-Maine (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
reprise de fonctions
14 Février 202014/02/2020
De: FLAMENT (Catherine, Véronique), épouse TRAISNEL
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guénolé CARLIER, Guillaume TRAISNEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAVAL »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
14 Février 202014/02/2020
De: MICHELOT (Olivier)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marlène CHALOPIN-BARRÉ, Guillaume BARRÉ et Stéphanie MALINEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle à « Sophie BOUIS-DEQUIDT, notaire, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
reprise de fonctions
14 Février 202014/02/2020
De: HURLUS (Caroline, Denise, Monique)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BONTE et François CHOMBART »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU PALAIS »
notaire
notaire_residence="Béthune (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
14 Février 202014/02/2020
De: WALKOWIAK (Gauthier, Jacques, Stanislas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Etude LANCELIN, Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE, Florence BOSCHIN-DE MOOIJ et Olivia BRACONNIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
reprise de fonctions
14 Février 202014/02/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe DESCOMS
commissaire général de police détaché dans un emploi de contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Éric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Magali BLANC épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Élisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Hélène HALTER
attaché de l'administration principal de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'Office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire de police, cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Medtronic France SAS
(Medtronic)
Objet:
3486285, Neuromodulateur rechargeable racines sacrées, Axonics, AXONICS SNM, Neuromodulateur rechargeable racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES, DESCRIPTION, Le système AXONICS SNM
éléments suivants :, - Un neurostimulateur implantable et rechargeable dont la batterie a une durée de vie estimée d'au moins 15 ans et dont aucune durée maximale de fonctionnement n'est imposée (absence de date limite de fin de vie), - Une télécommande remise au patient pour régler l'intensité de la stimulation et activer/désactiver le neurostimulateur, - Une électrode à ailettes reliée au générateur qui véhicule le signal électrique jusqu'aux racines sacrées, - Un kit de rechargement du neurostimulateur comprenant :, • Un chargeur, sa base et une unité d'alimentation, • 9 supports adhésifs, • 1 ceinture de maintien., Le chargeur
3427897, Neuromodulateur rechargeable racines sacrées, renouvellement, Axonics, AXONICS SNM, DESCRIPTION, Neurostimulateur des racines sacrées implantable et rechargeable dont la batterie a une durée de vie estimée d'au moins 15 ans et dont aucune durée maximale de fonctionnement n'est imposée (absence de date limite de fin de vie)., Le système AXONICS est compatible, sous conditions, avec la réalisation d'IRM du corps entier avec des appareils jusqu'à 3T., INDICATION PRISE EN CHARGE, Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits « irritatifs »), rebelles aux traitements conservateurs., REFERENCE PRISE EN CHARGE, AXONICS SNM - Neurostimulateur rechargeable, référence : 1101, Date de fin de prise en charge : 1er mars 2025
Groupe:
composition
14 Février 202014/02/2020
De: de l'Inovation (MESRI)
Au regard de son efficacité et de la portée des messages diffusés aux étudiants, le déploiement du dispositif au sein du SSU est un levier précieux au service de ses missions de prévention. La constitution ou le déploiement d'étudiants relais santé ainsi que la coordination du dispositif alors que les ERS sont soit structurés en équipe thématiques, soit suffisamment nombreux, sont vivement recommandés. La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) peut être un soutien au déploiement du dispositif
Objet:
La mobilisation de la prévention de pair à pair est un outil au service de l'efficacité de l'action du SSU. La prévention par les pairs
du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) et du dispositif des étudiants relais santé (ERS)
Groupe:
composition
14 Février 202014/02/2020
De:
Metris
Objet:
astronome
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Sandrine Bertetic ingénieur détudes
Objet:
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Boris Marcaillou
Objet:
maître de conférence
maitre_de_conference
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Olivier Sperandio
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Simon Szmidt ingénieur d'études
Objet:
Virginie Berthieux technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Véronique Campbell
Objet:
ingénieur d'études
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Bénédicte KUNTZIGER
Objet:
Ingénieur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020
De: Nathalie FARGIER
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
14 Février 202014/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.