conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. ―

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris ; 44 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires

conseiller à la cour d'appel de Paris

membres de la Commission nationale d'aménagement foncier

II. -

magistrats de l'ordre judiciaire

a) Titulaires