Chantal Roussel - JORFSearch

Chantal Roussel

Autre nom possible de la personne recherchée:

Chantal Bartholin Chantal Roussel-Bartholin

De:	Chantal ROUSSEL, épouse BARTHOLIN présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidentes de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2010-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Rouen Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Chantal Roussel, épouse Bartholin conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000588675 (source JORF)

nomination

31 Mars 2001 31/03/2001