JORFTEXT000000819933

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe Tukov
Objet:
au premier grade
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Baron
Objet:
au premier grade
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Farinelli
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Fanélie Ducloz
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-11"
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Florent Boura
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-01"
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
Objet:
au premier grade
date_debut="2006-09-01"
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élévation
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Betoulle
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-11-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eva Giudicelli
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Fleury, épouse Chabal
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pauline Flauss
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Delphine Agoguet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Administration centrale
Substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes
date_debut="2006-09-01"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2006-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Petit
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Ecole nationale des greffes
Directeur adjoint
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2006-09-01"
ecole="École nationale des greffes"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Bellancourt
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle de Mersseman
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Lonvis, épouse Rome
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christiane Simon, épouse Cartillier
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sylvie Blume
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Francis Lapeyre
président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Salabert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Stéphane Brossard
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yves Bonduelle
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Voisin
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Roussel, épouse Bartholin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Ollier, épouse Chassang
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Cellier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Rémy Le Donge
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
conseillère chargée du secrétariat général à la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Touron
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Astrid Lahl
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Astrid Lahl
attachée territoriale auprès de la communauté urbaine de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thierry Ralincourt
vice-président au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Marion
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Armelle Levesque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Yves Egal
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
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nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Claude Belot
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Claude Belot
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Morat, épouse Cadiet
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Morat, épouse Cadiet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne Chaussier, épouse Mackowiak
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Wagenaar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Héléna Formond
juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Carbonell
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Pujo-Sausset
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michèle Colin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Poreau, épouse Lagier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Paul Albert
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Céline Ballerini, épouse Boura
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Xavier Reboul
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christine Darrigol
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Marcovici
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Dray
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Combettes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie Compere
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Mour
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Mour
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Didier Wacogne
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Magdeleine
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Vieux
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Agnès Herzog
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Aïda Chouk
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pascal Gand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Roger Mondonneix
président du tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-François Redonnet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Louis Bersch
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Marie Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Travier
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Agnès Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
juge de proximité au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nachida Ouled Said, épouse Chorfa
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Mazieres
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Senna
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Clavel
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sylvie Blaquisse, épouse Castanie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Françoise Vier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Commeignes
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dominique Alzeari
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Martine Magar
greffière en chef à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Hayange
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Elisabeth Merkling
greffière en chef au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Béatrice Thony
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Cretenet, épouse Bordenave
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Emmanuel Razous
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Sophie Depelley, épouse Marechaux
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Pierre Zanoto
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Gérard Biardeaud
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Bernard Perrier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lionel Bruno
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vincent Auger
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Paul Rabesandratana
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Véronique Denizot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Marie Cuny
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claude Testut
conseiller à la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Paul Arnoux
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Thomas Pison
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne Doutreuwe-Cochaud
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Vinciane de Jongh, épouse Saffre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nicolas Steimer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Michel Gasteau
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: David Cleuziou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christian Prou-Gaillard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Blondeau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Viard
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Marie Esparbes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre-Yves Michau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Alain Chalicarne
conseiller à ladite cour en service extraordinaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: François Riffaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Colette Besse, épouse Perrin
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Emmanuelle Perreux, épouse Nardon
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Richard Rolland
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Raynaud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jérôme Bourrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucienne Galvan
substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Leclercq, épouse Rumeau
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux - Saint-Hilaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bazas
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bazas"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Stéphane Lorentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Agnès Bourgeois, épouse Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Pierre Gardier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Jacques Heintz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Cavalerie
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Christine Dezandre
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Benoît Couzinet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Alain Savelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Eric Ravenet
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Robert Parneix
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duloutre
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Tribunal d'instance de Saint-Martin
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hélène Rauline
conseillère à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Mury
président du tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Hervé Lollic
vice-procureur placé auprès du procureur général près la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Valérie Pitel, épouse Dubaele
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Claire Estevenet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Catherine Deregnaucourt, épouse Vannieuwenhuyze
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Olivier Brue
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Chantal Bordenave-Gaudino
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Lucien Gardenal
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Tribunal d'instance de Menton
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Nadège Groult, épouse Mahé
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Françoise Bel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Anne-Véronique Bitar-Ghanem
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Isabelle Imbert, épouse Duhamel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Gaillard
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Chemla
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Ludovic Pilling
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Madeleine Pozzo
professeur des écoles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Madeleine Pozzo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Daniel Duchemin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Franck Lagier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
greffière en chef au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Astrid Kavanagh
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jean-Michel Cailliau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.