tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés ainsi que les avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes

les actes visés à l'alinéa précédent dans la limite de 1,5 million d'euros

les actes visés au présent article

les actes visés au présent article dans la limite d'1 million d'euros

directeur adjoint d'une agence d'urbanisme ; 31 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

architecte, directeur adjoint de l'agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalités extérieures

architecte, directeur adjoint de l'Agence d'urbanisme et de recherche Bordeaux-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux

personnalités extérieures

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants