à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

adjoint technique

une médaille de la sécurité intérieure

III. Echelon bronze

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques des fonctionnaires et des agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2005 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture des Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 2000

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 2000

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale

à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, rechercher et constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

les agents de La Poste (inspecteurs et inspecteurs principaux)

attaché d'administration centrale (6e échelon)

à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

pour les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône

Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hérault, Var, Vaucluse