Christine Cassagnes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Boutié
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christine Cassagnes, épouse Boutié
avocate en omission
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025031138(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011