JORFTEXT000039447137

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Elisabeth BRELET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
juge d'instance au tribunal d'instance de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal d'instance de Poissy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Claude BARANES
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal d'instance de Sannois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mansour OTHMANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
juge d'instance au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal d'instance de Pontoise
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre THEVENIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine BOUIT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Tribunal d'instance de Montauban
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Gérard RICHARSON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset
juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Cusset
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe MOUNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
juge d'instance au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Delphine LANGLADE
(GAILLE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
juge d'instance au tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie SCANVION-GALLIOU
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Brest"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Ysaline LARRIBAU
(VIALA)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
juge d'instance au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Tribunal d'instance de Tarbes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Maurice ETCHEVERRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
juge d'instance au tribunal d'instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Dax
Tribunal d'instance de Dax
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
tribunal_instance="Dax"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Didier ROUJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
juge d'instance au tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal d'instance de Palaiseau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Virginie ALLIX
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
juge d'instance au tribunal d'instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Arielle ASSOULY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau
juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Tribunal d'instance de Fontainebleau
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
tribunal_instance="Fontainebleau"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Mathieu DOUXAMI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
juge d'instance au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marc GUIRIMAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal d'instance du Raincy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Hafida CASSAR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Robert GRANDJEAN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard CHAZEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sophie LIET
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
juge d'instance au tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal d'instance de Nîmes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
tribunal_instance="Nîmes"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michel BAROT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique NAPOLIELLO
(JOURNO)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy
juge d'instance au tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Norbert CASTELLTORT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Geneviève BOUISSIERE-XANDRI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez
juge d'instance au tribunal d'instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez
Tribunal d'instance de Rodez
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
tribunal_instance="Rodez"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sarah GRAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sandrine SAINGERY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne
juge d'instance au tribunal d'instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Tribunal d'instance de Narbonne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
tribunal_instance="Narbonne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Sabine PIQUET CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers
juge d'instance au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Tribunal d'instance de Béziers
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Pierre MARIANI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Violaine DUCARME
(BES)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: François-Xavier FAYOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
juge d'instance au tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie EGLENE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Yves CAMOZ
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble
juge d'instance au tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Tribunal d'instance de Gap
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
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nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pascale BARRUCAND
(LECHAT)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
juge d'instance au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Pierre DANJOU
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Tourcoing
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain BAVIERE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Julie LANGLOIS
(THOREZ)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille
juge d'instance au tribunal d'instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal d'instance de Lille
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Denise KATRA
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dunkerque
juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Tribunal d'instance de Dunkerque
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Daniel BERTIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
Tribunal d'instance de Douai
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Karen FAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mâcon
juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Mâcon
Tribunal d'instance de Mâcon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jacques KIEFFER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Monique BOUSTON
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar
juge d'instance au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Corinne PEQUEGNOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry
juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
Tribunal d'instance de Chambéry
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LOUIS
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg
juge d'instance au tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe LEVAVASSEUR
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
juge d'instance au tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
Tribunal d'instance de Caen
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Marie-Sylvie LHOMER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne
juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
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JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Claude REGNAUT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Bernard LESOT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Anne-Marie POUCH
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Perrine CHASSEUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gérard TAIËB
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
juge d'instance au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal d'instance d'Arcachon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_instance="Arcachon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Florence DEMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
juge d'instance au tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Besançon
Tribunal d'instance de Besançon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
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JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Agnès RADAT de SAULCE LATOUR
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
juge d'instance au tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
Tribunal d'instance de Saumur
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Paul-André RICHARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Laon
juge d'instance au tribunal d'instance de Laon
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal d'instance de Laon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
tribunal_instance="Laon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Alain GOUTH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean COUTTON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Michelle SECCO
(DUPIC)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Gwenola HADET-JAN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
juge d'instance au tribunal d'instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Nice
Tribunal d'instance de Nice
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Frédérique MASCHI
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
juge d'instance au tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ASSONION
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
juge d'instance au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.