Christine Meterfi

De: Meterfi (Christine, Khera)
responsable du pôle prévention dans une association en faveur des jeunes et des populations en difficulté ; 22 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la ville
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la ville"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Christine METERFI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christine Meterfi
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005