Claude Bailly-Maître
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Bailly-Maître
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut
=
"
2001-03-16
"
date_fin
=
"
2001-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000401444
(source JORF)
admission
29 Septembre 2000
29/09/2000
De:
Bailly-Maître (Claude, Marie)
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Chevalier du 16 septembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 mai 1990
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1980-09-16
"
JORFTEXT000000566571
(source JORF)
promotion
15 Mai 1997
15/05/1997
De:
Claude Bailly-Maitre
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:
M. Deleage
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Etienne
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990