JORFTEXT000000714679

élévation

De:	Jean Guigue vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Pontoise Président
Remplace:	M. Lyon-Caen
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

élévation

De:	Brigitte Lamy substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Melun Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Moreau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

élévation

De:	Claude Hanoteau premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Président
Remplace:	M. Boulard
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Jean-Yves Mc Kee juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Premier juge
Remplace:	Mme Besse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Renée Besse premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Tribunal de grande instance de Créteil Vice-président
Remplace:	M. Gaucher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

élévation

De:	Alain Girardet substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe
Objet:	au premier grade, premier groupe

élévation

De:	Hugues Calvet précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement référendaire à la Cour de justice des communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

élévation

De:	Renaud Sorieul précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Patrick Ouart précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de la ville de Paris
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Guy Hittinger détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Patrice Deville détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Vincent Delbos précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Olivier Echappe juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe
Remplace:	Mme Levon-Guerin
Groupe:	Secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe

élévation

De:	François Reygrobellet
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Louis Parant
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Dominique Marro
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Paul Lhugnot
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Philippe Jean-Draeher juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Jean-Marc Heller
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	René Grouman
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Jean-François Gillet
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Philippe Ferlet
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Alain Damecour juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Pascal Chauvin juge du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Jean-Pierre Carbuccia-Berland juge d'instruction audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Nicolas Blot substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Jean-Baptiste Avel juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Jean Alegre juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Claire Montpied précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Françoise Lelievre, épouse Tome détachée auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:	au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:	Second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement

élévation

De:	Elisabeth de Castellan juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Denise Rottier
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Florence Rinuy, épouse Soulmagnon juges d'instruction audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Sophie Potocki juges audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Muriel Pollez juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Marguerite Ormezzano, épouse Barbier juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance d'Antony, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Michèle Jenny
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Nicole Jarno, épouse Salem juge des enfants audit tribunal du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Madeleine Heraud, épouse Mocquard juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Marie-Christine Devidal
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Anne-Marie Dekinder juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Martine Charpenet juge audit tribunal, du second grade, premier groupe
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Marie-France Bruneau
Objet:	au second grade du second groupe

élévation

De:	Hervé Lehman juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:	M. Debus

magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Hélène Rauline juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Berkani

magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Juge des enfants du second grade, premier groupe

magistrat="Juge"

élévation

De:	Eugène Lachacinski vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge
Remplace:	Mme Petot
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Alain Philibeaux premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premier juge d'instruction
Remplace:	Mme Morat
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Anne Liochon, épouse Desmure juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres Premier juge
Remplace:	Mme Rabache
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"

élévation

De:	Pierre Pellefigues conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	Mme Garrec
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

élévation

De:	Paul Lefevre vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Jauffret
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

élévation

De:	Jean-Paul Costes vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Conseillers
Remplace:	M. Lallemant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

élévation

De:	Guy Blandeyrac juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	Mme Timsit
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Brigitte Borel, épouse Petot premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-présidents
Remplace:	M. Lefevre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Micheline Connan, épouse Garrec conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Président de chambre
Remplace:	Mme Fossereau
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Pierre Lyon-Caen président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Procureur de la République
Remplace:	M. Boittiaux
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

élévation

De:	Marcel Foulon président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	M. Pech
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Raymond Debrieux juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Président
Remplace:	M. Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

élévation

De:	Patrice Labey juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

élévation

De:	Germaine Niddam, épouse Dupré précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

élévation

De:	Jean Jaeck attaché territorial
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Langlois
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"

élévation

De:	Gérard Zaug attaché principal d'administration centrale
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo Juge d'instruction
Remplace:	M. Pedron
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"

élévation

De:	Louis Craighero juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Isabelle Cretenet juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"

élévation

De:	Annabel Esclapez magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Pau Substitut du procureur général maître de conférences
Remplace:	M. Lorans
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Georges Domergue juge
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Montargis

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"

élévation

De:	Foulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

élévation

De:	Henry Robert président du tribunal de grande instance du Puy, en remplacemnt de
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois Président
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

élévation

De:	Semont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Françoise Baldassari, épouse Semont greffier en chef
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Orléans Juge
Remplace:	M. Blaison
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"

élévation

De:	Jean-Paul Roughol conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Président
Remplace:	M. Arbousset
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

élévation

De:	Vier
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Serge Bazot premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Substitut du procureur général
Remplace:	M. Tour
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Bernard Raphanel président du tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Président
Remplace:	M. Steinmetz
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

élévation

De:	Jean Dissler magistrat du second grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande maître de conférences
Remplace:	M. Desmure
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Bernard Reynaud premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Greiss
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	François Berger juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premier juge
Remplace:	M. Penz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Max Penz premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Conseiller
Remplace:	M. Picherit
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

élévation

De:	Michelle Mermet conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Président de chambre
Remplace:	M. Carlioz
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Dominique Vrignaud juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Premier juge des enfants
Remplace:	Mme Comte
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

élévation

De:	Jacques Debruyne vice-président au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Conseiller
Remplace:	M. Deysson
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

élévation

De:	Fabienne Bonnemaison premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:	M. Debruyne
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"

élévation

De:	Christian Cabat substitut du procureur général près la Cour d'appel de Douai
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Avocat général
Remplace:	M. Bellamy
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Jean-Jacques Baizet vice-président au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Président
Remplace:	M. Raphanel
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

cour_appel="Dijon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"

élévation

De:	François Guichard juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Adam
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"

élévation

De:	Bernard Marchal substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Procureur de la République
Remplace:	Mme Corey
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"

élévation

De:	Alain Gagnard substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains Procureur de la République
Remplace:	M. Lacombe
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"

élévation

De:	Aude Labey, épouse Bosquet substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Juge
Remplace:	M. Chatelain
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

élévation

De:	Anne Hebrard juge au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Premier juge
Remplace:	Mme Boury
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Michel Rancoule substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Marie-Françoise Bossard, épouse Boury premier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux Vice-présidents
Remplace:	M. Alesandrini
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"

élévation

De:	Yves Roussel juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-président
Remplace:	M. Clouet
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

élévation

De:	Philippe Bellemer substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bourges Avocat général
Remplace:	M. Nesa
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"

élévation

De:	Pierre Crabol président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Conseiller
Remplace:	M. Braud
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

élévation

De:	Guy Richarte premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Conseiller
Remplace:	Mme Bujoli
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"

élévation

De:	Mathieu Mauri premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bastia Substitut du procureur général
Remplace:	M. Gagnard
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"

élévation

De:	Pierre Espieu juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:	M. Frouin
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"

élévation

De:	Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Premier juge des enfants
Remplace:	M. Fortin
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation

De:	Bernard Hubac juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Moracchini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Georges Bardel conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Girousse
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	André Fortin premier juge des enfants audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Vice-président
Remplace:	M. Bougon
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"

élévation

De:	Thierry Montfort inspecteur du travail
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Pribile
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

élévation

De:	Jean-Pierre Ransac conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Vincensini
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Brigitte Ronteix, épouse Hubac vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Renucci
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Marie-Christine Girard, épouse Degrandi vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Président de chambre
Remplace:	M. Ransac
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"

élévation

De:	Solange Moracchini premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Procureur de la République adjoint
Remplace:	M. Bartolomei
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

élévation

De:	Michel Dautun substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	Chantal Mennecier juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Grenoble Conseiller: Mle Marie-Colette Brenot, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grenoble Juge d'instruction
Remplace:	M. Berard
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"

élévation

De:	François Certner juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Président
Remplace:	M. Crabol
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"

élévation

De:	Pierre Vignolles substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Président
Remplace:	Mme Firmigier
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

élévation

De:	Gilles Rognoni-Reslinger substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras
Remplace:	M. Llorca
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"

élévation

De:	René-Michel Steinmetz président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:	M. Lapeire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

élévation

De:	Françoise Vier juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:	M. Bertrand
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Béziers

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"

élévation

De:	Claude Bailly-Maitre président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Remplace:	M. Deleage
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"

élévation

De:	Christophe Trillou substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Premiers substituts du procureur de la République Sur sa demande
Remplace:	Mme Hadengue
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

élévation

De:	Jean-Philippe Mescle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:	M. Trillou
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

élévation

De:	Eric Dequidt premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Remplace:	M. Lemble
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"

élévation

De:	Bernard Lallemant conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Dijon
Remplace:	M. Bailly-Maitre
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"

élévation

De:	Frédérique Agostini substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg
Remplace:	Mme Axelroud
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"

élévation

De:	Geneviève Chapellu, épouse Lebur juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux
Remplace:	M. Regaldo Saint-Blancard
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Elisabeth Poisson, épouse Teisseire précédemment juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Bordeaux Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:	Mme Chomienne
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal d'instance de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"

élévation

De:	Christiane Corey procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:	Mme Vignau
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"

élévation

De:	Michel Roget substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais
Remplace:	Mme Dubois
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"

élévation

De:	Eric Bedos juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Président
Remplace:	M. Bagur
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

élévation

De:	Waechter conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

renouvellement

De:	Michel Lamhout juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

renouvellement

De:	Goettle, épouse Waltz conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	délégué à la protection de l'enfance

renouvellement

De:	Henri Egret juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe
Remplace:	M. Potocki
Groupe:	Secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe

nomination

De:	Gilles de Thoury premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Bevin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Jean-François Perie vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Gouvernel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Edith Tissier, épouse Foulon conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Guerin
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Quilichini
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Brigitte Jaubert juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Darnajoux
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Philippe Bilger premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Amiel
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Monique Humbert, épouse Poignard premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Remplace:	M. Chambeyron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Henri Gleizes conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Skop
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Maurice Gaucher vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	Mme Remuzon
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Gabriel Darnajoux conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Gelineau-Larrivet
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Emile Couderette président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Alain Vernier conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Paris Président de la chambre d'accusation
Remplace:	M. Bertheas
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:	Cour d'appel de Paris Avocat général
Remplace:	M. Tulli
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Royer
Objet:	Tribunal de grande instance de Paris Juges du second grade, second groupe du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement
Remplace:	M. Jean-Draeher
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 12ème

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris 12e arrondissement"

charge