Claude Salavagione


De: Claude Salavagione
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 22 juillet 1994
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367428(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Salavagione (Claude, Jean)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 5 juin 1985
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de le justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de le justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-06-05"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
promotion
14 Juillet 199314/07/1993
De: Claude Salavagione
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:Mme Brun
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.