JORFTEXT000000341997
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Monestie
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
André Carol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:
M. Brun
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Jacques Brun
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Galmiche
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Monique Guemann
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Remplace:
M. Dufour
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Jean Geronimi
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Moyal
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Jean Stefani
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Estrangin
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Michel Perceval
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:
M. Monestie
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Claude Salavagione
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Brun
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990
De:
Jean Volff
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Agen
Remplace:
M. Dupuis
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
04 Janvier 1990
04/01/1990