Claude Sandre-Vieillard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Sandre Claude Vieillard
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000042206010(source JORF)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032402494(source JORF)
nomination
15 Avril 201615/04/2016
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014