Claude du Granrut
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude du Granrut
adjointe au maire de Senlis
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première section
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000823655
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2007
07/11/2007
De:
du Granrut (Claude)
adjointe au maire de Senlis
Objet:
membres de la Commission nationale des monuments historiques
1. Au titre de la première sous-section de la première section
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000816681
(source JORF)
nomination
23 Mars 2006
23/03/2006
De:
du Granrut (Claude)
adjointe au maire de Senlis
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'association ayant pour objet de favoriser
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000410779
(source JORF)
nomination
09 Mars 2002
09/03/2002
De:
du Granrut (Claude)
adjointe au maire de Senlis
Objet:
membres de la Commission supérieure des monuments historiques
membres d'associations ayant pour objet de favoriser
titulaires d'un mandat électif national ou local
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000553387
(source JORF)
nomination
21 Février 1998
21/02/1998
De:
du Granrut (Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin d'exercer son mandat de vice-président du conseil régional de Picardie
Groupe:
Conseil régional de Picardie
date_debut
=
"
1994-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000550854
(source JORF)
détachement
10 Février 1995
10/02/1995
De:
du Granrut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut
=
"
1995-01-01
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000530890
(source JORF)
admission
22 Novembre 1994
22/11/1994
De:
du Granrut (Claude)
conseiller hors-classe à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000725036
(source JORF)
affectation
29 Août 1992
29/08/1992
De:
Claude du Granrut
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000343698
(source JORF)
titularisation
13 Novembre 1990
13/11/1990