Claudia Pieroche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PIEROCHE Claudia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
suppleant
JORFTEXT000053011255
(source JORF)
désignation
11 Décembre 2025
11/12/2025
De:
Claudia PIEROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000044547930
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2021
23/12/2021
De:
PIEROCHE Claudia
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Meaux
"
JORFTEXT000036964798
(source JORF)
désignation
31 Mai 2018
31/05/2018