Danièle Devillers

De: Danièle DEVILLERS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000022503123(source JORF)
admission
21 Juillet 201021/07/2010
De: Danièle Devillers
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000428225(source JORF)
affectation
20 Juillet 200720/07/2007
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000239565(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Devillers (Danièle)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-12-31"
JORFTEXT000000214440(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200123/11/2001
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-terre
JORFTEXT000000214440(source JORF)
affectation
23 Novembre 200123/11/2001
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000584826(source JORF)
détachement
15 Octobre 200015/10/2000