Daniel Aragon-Brunet


De: Daniel ARAGON-BRUNET
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-01-05"
date_fin="2013-01-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000021784356(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Daniel ARAGON-BRUNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
5 janvier 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021042576(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe
Objet:
Vice-président
Remplace:
M. Andre
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.