Daniel Delos
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delos (Daniel)
Objet:
dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000751900
(source JORF)
reconduction
24 Septembre 1997
24/09/1997
De:
Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000748011
(source JORF)
nomination
23 Avril 1997
23/04/1997
De:
Delos (Daniel)
directeur des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
suppleant
JORFTEXT000000188883
(source JORF)
nomination
13 Avril 1995
13/04/1995
De:
Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle du groupe Usinor-Sacilor
Objet:
membres de la chambre de discipline
Suppléant
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
deux ans
"
suppleant
JORFTEXT000000724448
(source JORF)
nomination
12 Août 1992
12/08/1992