Daniel Guesdon

De: Daniel Guesdon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Daniel Guesdon
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Guesdon (Daniel)
à Saint-Cyr-du-Bailleul (Manche)
Objet:
membres du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
1
représentants du secteur Production
Groupe:
Comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
date_debut="1998-07-20"
duree="six ans"
JORFTEXT000000390504(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998