David Brackenier

De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053313728(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 202607/01/2026
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000050198319(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202411/09/2024
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000048307266(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047537876(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046677440(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202203/12/2022
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046045315(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202214/07/2022
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043771442(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202109/07/2021
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, des finances et des achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2020-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000042152965(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 202026/07/2020
De: David BRACKENIER
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2014-09-01"
eleve_ira="Nantes"
JORFTEXT000029603753(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014