12 Mai 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Meyer Habib
Objet:
Remplace:M. Michel Herbillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Frédéric Zgainski
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Studer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Mikaele Seo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Max Mathiasin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Clara Chassaniol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: la Banque Centrale Européenne (BCE)
l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), la Banque de France et des instituts de conjoncture tels que Rexecode et l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Objet:
Elle repose notamment sur une hausse de la consommation des ménages nettement supérieure à celle enregistrée avant la crise sanitaire expliquée en partie par la baisse de leur taux d'épargne, possible mais non acquise. Ces prévisions de croissance et de consommation résultent d'hypothèses avantageuses de croissance potentielle (1, 35 % par an de 2023 à 2027) et d'écart de production en 2022 (- 1, 1 point de PIB potentiel). Celles-ci supposent des gains de productivité sensiblement plus élevés que ce que laissent attendre les tendances récentes et une augmentation de l'emploi total, liée notamment aux réformes des retraites et de l'assurance-chômage, qui paraît surestimée., Ce scénario est ainsi nettement plus favorable que celui de la Commission européenne, alors que
est appelé à guider les objectifs de dépenses qui devraient être fixés à partir de 2024 lorsque la réforme de la gouvernance européenne des finances publiques en cours de discussion sera adoptée., Alors que le Haut Conseil des finances publiques avait relevé le caractère « peu ambitieux » des objectifs de déficit et de dette affichés dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, il note que le Gouvernement a révisé ces objectifs à l'horizon de 2027 dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'impératif de désendettement sur lequel le Haut Conseil a maintes fois mis l'accent., Le Haut Conseil constate toutefois que cette trajectoire de finances publiques s'appuie sur un scénario macroéconomique inchangé, comprenant une hypothèse de croissance favorable, sans laquelle le déficit resterait plus important à l'horizon 2027 et le ratio de dette recommencerait à croître à partir de 2024., En outre, cette trajectoire appelle la mise en œuvre sur plusieurs années d'efforts de maîtrise de la dépense d'une ampleur supérieure à ceux qui ont pu être mis en œuvre par le passé, alors que leur calendrier et leurs modalités concrètes restent toujours imprécis. Elle suppose aussi que les mesures annoncées de baisse de prélèvements obligatoires ne soient pas intégralement mises en œuvre ou qu'elles soient compensées par des hausses d'autres prélèvements ou des réductions de dépenses fiscales., Le Haut Conseil note que si le Programme de stabilité permet de fixer des objectifs de finances publiques, il ne saurait se substituer à une programmation qui fait actuellement défaut. Il réitère donc son appel à l'adoption rapide d'une loi de programmation des finances publiques. Celle-ci devrait afficher une trajectoire crédible de réduction de la dette publique, reposant sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et une stratégie claire et documentée de maîtrise de la dépense publique et de prélèvements obligatoires
Observations liminaires
1
En application del'article 61-VIII de la loi organique n° 2001-692 du
1 août 2001
relative aux lois de finances modifiée, le Haut Conseil des finances publiques est saisi par le Gouvernement des prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le projet de Programme de stabilité établi
au titre de la coordination des politiques économiques des Etats membres de l'Union européenne
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques avait relevé le caractère « peu ambitieux » des objectifs de déficit et de dette affichés dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, il note que le Gouvernement a révisé ces objectifs à l'horizon de 2027 dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'impératif de désendettement sur lequel le Haut Conseil a maintes fois mis l'accent., Le Haut Conseil constate toutefois que cette trajectoire de finances publiques s'appuie sur un scénario macroéconomique inchangé, comprenant une hypothèse de croissance favorable, sans laquelle le déficit resterait plus important à l'horizon 2027 et le ratio de dette recommencerait à croître à partir de 2024., En outre, cette trajectoire appelle la mise en œuvre sur plusieurs années d'efforts de maîtrise de la dépense d'une ampleur supérieure à ceux qui ont pu être mis en œuvre par le passé, alors que leur calendrier et leurs modalités concrètes restent toujours imprécis. Elle suppose aussi que les mesures annoncées de baisse de prélèvements obligatoires ne soient pas intégralement mises en œuvre ou qu'elles soient compensées par des hausses d'autres prélèvements ou des réductions de dépenses fiscales., Le Haut Conseil note que si le Programme de stabilité permet de fixer des objectifs de finances publiques, il ne saurait se substituer à une programmation qui fait actuellement défaut. Il réitère donc son appel à l'adoption rapide d'une loi de programmation des finances publiques. Celle-ci devrait afficher une trajectoire crédible de réduction de la dette publique, reposant sur des hypothèses macroéconomiques réalistes et une stratégie claire et documentée de maîtrise de la dépense publique et de prélèvements obligatoires
élévation
12 Mai 202312/05/2023
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Teva ROHFRITSCH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Antoine LEFÈVRE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Stéphane LE RUDULIER
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Luc FICHET
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Gilbert FAVREAU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Arnaud de BELENET
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernard BUIS
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Didier PARIS
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe GOSSELIN
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent BRU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno BILDE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien BAYOU
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier ALBERTINI
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Edmond HONORAT
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Evelyne PERROT
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine DI FOLCO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Chantal DESEYNE
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Arlette CARLOTTI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nadine BELLUROT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurence VICHNIEVSKY
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anaïs SABATINI
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Danièle OBONO
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole DUBRE-CHIRAT
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bernadette VERDEIL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Directrice des services de greffe et secrétaire générale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: François MOLINS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe LAGAUCHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude TRUPIN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Monique SALIOU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe SEYS
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patrick WYON
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Dominique PAUTHE
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent TURBEAUX
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Claude BELLENGER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno LAVIELLE
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Marie d'HUY
membre suppléant, président suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvie MÉNOTTI
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Anne LEPRIEUR
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Marie-Luce CAVROIS
juge suppléante
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Ingrid ANDRICH
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicole PLANCHON
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine SCHNEIDER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Janine DRAI
membre titulaire, présidente
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: HADJI (Roza), épouse Remila
à Ouaguenoun Tizi ouzou (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie-diabétologie-nutrition"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: OCAMPOS GUBLER (Diego Andrés)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: FKI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: SOUISSI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: SEFAIHI (Ahmed Nadhir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: ZAABAR (Dhia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: AMMAR (Morsi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: GUIZANI (Taieb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: FETEHELLAH (Toufik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: CHELLY (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: KOUBAA (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: DOS SANTOS (Joao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: HELAL (Najet), épouse BESBES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: SAROUFIM (Joelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: LAAJIMI (Ibtissem), épouse SALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: KHOUDI (Radhia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: BENSAHLI (Sarah, Baya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: LATRECH (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: YENGUI (Olfa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: LANDOULSI (Nadia), épouse KARMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: TOUBAL (Leila), épouse BOUAKAZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: MALLEK (Faiza), épouse RABIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: CHIKH (Radia), épouse BOUTAGHOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: SAIM (Ferial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: AKACHAT (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: BOUHADJARI (Nacima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: ARAB (Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: ABED (Djihane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: HACHICHA (Héla), épouse SAADAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: MEDJDOUB (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: HADID (Lemya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: DJASSI KASADJI (Diane, Raïssa), épouse LONTSI NGOULLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: BENSEKHRI (Karima), épouse ZAYED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: NISA HERNANDEZ (Lluis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
autorisation
12 Mai 202312/05/2023
De: PAUMIER (Benoît)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: HURARD (François)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: HAMELIN (Emmanuel)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: GALEY (Bertrand-Pierre)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: CHANTEPIE (Philippe)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: AMSELLEM (Guy)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: LAPLACE (Maryline)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 42 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: RUGGERI (Catherine)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: MARECHAL (Isabelle)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: LEBERRUYER-BERTIN (Marie)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: LE GUEVEL (Anne-Marie)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: LAMBOLEY (Claire)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: CLEMENT-CUZIN (Sylvie)
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles
les administrateurs de l'Etat
En application del'article 41 du décret n° 2022-335 du
9 mars 2022
relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services :
Groupe:
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno DAVID
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
personnalité qualifiée
en raison de sa compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Au titre du premier collège
Remplace:M. Jean-Patrick LEDUC
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Elodie FUMET
Objet:
membre du Bureau central de tarification
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Camille GIRAUDET
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurent PROENÇA
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Walter ARNAUD
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission armement à la direction du développement international
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Najib (Saffour, Saffour)
1241263
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Loïc (Barral, Barral)
1251900
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien (Barrier, Barrier)
1247240
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume (Deborde, Deborde)
1251656
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Eric (Mougene, Mougene)
1245410
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Axel (Coudray, Coudray)
1240676
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Alban (Vatonne, Vatonne)
1244422
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: Yves (Eichler, Eichler)
1254012
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent (Steil, Steil)
1254449
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Thomas (Vanheuverswyn, Vanheuverswyn)
1254455
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Thomas (Roussel, Roussel)
1239900
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Sébastien (Roy, Roy)
1244075
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Sébastien (Larroque, Larroque)
1240748
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Sébastien (Jammot, Jammot)
1244641
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Sébastien (Gallais, Gallais)
1240752
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Sylvain (Beaune, Beaune)
1239815
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Steve (Monnier, Monnier)
1251933
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Samuel (Galerne, Galerne)
1241357
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Samuel (Bohan, Bohan)
1239314
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Richard (Conrard, Conrard)
1240571
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe (Remy, Remy)
1239880
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Pellerin De La Vergne
Pellerin De La Vergne, Bertrand, 1243574
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Olivier (Jodar, Jodar)
1241778
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicolas (Leffondre, Leffondre)
1239393
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Nicolas (Chaon, Chaon)
1240716
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Mathieu (Vantorre, Vantorre)
1254456
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Mathias (Gerwig, Gerwig)
1240217
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Ludovic (Emery, Emery)
1244242
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Loïc (Georget, Georget)
1254303
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Lionel (Louis, Louis)
1252431
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurent (Lafitte, Lafitte)
1251298
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Kévin (Grasmick, Grasmick)
1239242
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Kamal (Ghouzali, Ghouzali)
1254305
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Jérôme (Le-Jeune, Le-Jeune)
1251922
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien (Tanguy, Tanguy)
1254452
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien (Nobécourt, Nobécourt)
1241366
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien (Bouchard, Bouchard)
1251903
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Julien (Anfray, Anfray)
1254190
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Jeremy (Benard, Benard)
1239390
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Philippe (Cristofari, Cristofari)
1244057
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-François (Mialon, Mialon)
1244067
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-François (Defrance, Defrance)
1241652
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Heimata (Estall, Estall)
1252019
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume (Le-Proux-De-La-Riviere, Le-Proux-De-La-Riviere)
1239528
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume (Calvayrac, Calvayrac)
1241537
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume (Allion, Allion)
1254416
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Germain (Andrivon, Andrivon)
1254185
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Gaëtan (Leclerc, Leclerc)
1241360
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Frédéric (Docquoy, Docquoy)
1241483
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Farid (Bellache, Bellache)
1244564
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Fabien (Choulet, Choulet)
1244926
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Emmanuel (Lecossier, Lecossier)
1240292
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Emmanuel (Jabri, Jabri)
1254543
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Emmanuel (Blaise, Blaise)
1252018
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Djilali (Messaoudi, Messaoudi)
1244174
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Damien (Taude, Taude)
1244858
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Cédric (Millemann, Millemann)
1254332
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Cédric (Audemar, Audemar)
1240689
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Christophe (Dromain, Dromain)
1243375
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Charles (Fernandes, Fernandes)
1244416
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Benjamin (Moinon, Moinon)
1254488
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Anthony (Bernard, Bernard)
1254292
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Alexis (Kozakiewicz, Kozakiewicz)
1244417
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Natacha (Domeracki, Domeracki)
1251925
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Monia (Resende, Mantel)
1254431
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Magali (Perinet, Perinet)
1254338
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Karine (Bonnefond, Bonnefond)
1242635
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: VINET (Denis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: TOUSSAINT (Stéphane)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: THIEBAUD (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: PESSOT (Jean-Pierre)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: PAGNOUX (Pascal)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: MANAVIAN (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: LOUIS (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: LABBE (Charles)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: COUDIERE (Sébastien)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: CLAUDE (Philippe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: BILLANDON (Eric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: VINOCHE (Nicolas)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: RAVARIT (Christophe)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: MOUM (Lahoucen)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: BECQ (Régis)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: JEANDEL (Mélanie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: HENRIQUET (Annie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: GUILLERMOU (Marine)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Renouvellement pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Grégoire LAUR
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Florent LACOMBA
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Emmanuelle THAUVIN
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Olfa EL JED
Objet:
à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du
3 juin 2008
modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions
mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
12 Mai 202312/05/2023
De: Adeline BALDACCHINO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
avocate générale à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
désignation
12 Mai 202312/05/2023
De: Benoît GUERIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
cessation de fonction
12 Mai 202312/05/2023
De: CapDirigeants (CAPDIR)
Ces personnes
Objet:
de droit, sans limitation de durée, sur la liste d'aptitude dans la classe L 3
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
31 juillet 2013
relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux. Ces personnes ont également accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée, conformément à l'article 3 de l'arrêté du
10 octobre 2013
fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: CapDirigeants (CAPDIR)
Ces personnes
Objet:
de droit, sans limitation de durée, sur la liste d'aptitude dans la classe L 3
mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du
31 juillet 2013
relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux. Ces personnes ont également accès de droit aux emplois de la liste B du régime agricole, sans limitation de durée conformément à l'article 3 de l'arrêté du
10 octobre 2013
fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe:
inscription
12 Mai 202312/05/2023
De: CapDirigeants (CapDIR)
du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement et n'ayant pas obtenu la mention comptable et financière à cette occasion
Objet:
à se présenter aux épreuves prévues à l'article 6
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: CapDirigeants (CapDIR)
les personnes visées au 2° du II de l'article 2
Objet:
directement
admission
12 Mai 202312/05/2023
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Daniel DIDISSE
attaché principal d'administration, responsable du pôle de déplacements temporaires au sein du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Alain Poirier
pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers-payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Bruno Nut
chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Olivier Naudin
pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Naïm Medjahed
chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Michel Lafay
chef du bureau du droit de la réparation civile et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Etienne Débarre
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Clément Demas
chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Guillaume Delaloy
adjoint au sous-directeur du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Lorraine Simonnet
cheffe du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Laurine Perrier
cheffe de pôle au bureau du droit pénal et de la protection juridique, pour les constitutions de partie civile de l'agent judiciaire de l'Etat en matière de fraudes aux finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Catherine Mansoux
cheffe du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Bénédicte Habonneau
cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Karine Gilberg
cheffe du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Manon Giampieri
pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévues aux articles L. 134-1 et suivantes du CGFP et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Aurore Fougères
cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Samuel BIF
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Virginie VASSEUR
inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Julie BOUGRAND
inspectrice des finances publiques, responsable du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent
sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Claire MAMTCHOUROUK
cadre administrative de droit privé, adjointe de la responsable du secteur comptabilité générale - dépenses
Objet:
au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
tous les actes associés à sa fonction
autorite_delegation="Comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »"
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.