Denise Lacroix


Autre nom possible de la personne recherchée:
Denise Roguet Denise Roguet-Lacroix
De: Lacroix (Denise)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000020972452(source JORF)
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Denise Lacroix
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Remplace:Mme Valérie Tavernier
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
president
JORFTEXT000000631559(source JORF)
désignation
05 Juillet 200505/07/2005
De: Denise Lacroix
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-01-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000408024(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 200215/06/2002
De: Lacroix (Denise)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lacroix (Denise)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000396371(source JORF)
nomination
30 Juin 199930/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.