Dominique Burgess


De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BURGESS Dominique
Objet:
membres de la formation de filière des médicaments non utilisés de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Août 201725/08/2017
De: BURGESS Dominique
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201725/01/2017
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-07-15"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
14 Juillet 201614/07/2016
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2013-05-31"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
11 Juin 201311/06/2013
De: Dominique Burgess
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2010-05-04"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
03 Août 201003/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.