Dominique Chalibert

De: Dominique CHALIBERT
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Dominique CHALIBERT
juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique CHALIBERT
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013