JORFTEXT000027889628

De: Patrick GIROD
juriste d'entreprise à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Annie CHAUSSADE
juriste d'affaires
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Marie-Pierre MARIANI
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bruno DABIN
greffier en chef à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Catherine BEN FRECH
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Pierre DUBOURDIEU
trésorier-payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Michel BOUCHET
commissaire divisionnaire honoraire de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Dominique CHALIBERT
directeur juridique de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Maryse BISMUTH
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Evelyne KERMARREC
secrétaire générale au sein d'un groupement d'assureurs, ancienne directrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bénédicte MEI
directrice d'un centre médical, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Denise ZURECKI
juriste de banque et formatrice en droit à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Jean-Marc DURAND
trésorier payeur général à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Philippe PARISEL
trésorier principal honoraire du Trésor public
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Françoise DURIEUX
maître de conférences
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Bernard VERDET
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Florence DAVIGNY
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christine GARDET
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Isabelle PUEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Philippe BOOS
conseil en immobilier d'entreprises
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Robert GIMENO
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013
De: Christine SENDRA
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027889628(source JORF)
nomination
25 Août 201325/08/2013