Elsa Mathieu


De: MATHIEU Elsa, épouse BADIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.