tribunal_pour_enfants="Carpentras" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève GABORIT, épouse DUPILLE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Francine CAYOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain DI PASQUALE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Pierre BRUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie SOUBEYRAN épouse COLLION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marilyn RASPO
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle MAZOYER épouse AUCHAPT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandy-David NOISETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric BLANC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nathalie SOUBEYRAN, épouse COLLION
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000043190636(source JORF)
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Isabelle MAZOYER, épouse AUCHAPT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000043190636(source JORF)
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Sandy-David NOISETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000043190636(source JORF)
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Frédéric BLANC
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000043190636(source JORF)
désignation
28 Février 202128/02/2021
De: Danielle RAVILLY, épouse MANE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000043179420(source JORF)
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Francine CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000043179420(source JORF)
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Robert OLIVIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000043179420(source JORF)
désignation
25 Février 202125/02/2021
De: Jean-Pierre BRUN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Nadine LALLEMENT, épouse DETHES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: ROBERT Olivier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: BLANC Frédéric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: MATHIEU Elsa, épouse BADIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599(source JORF)
désignation
25 Août 201725/08/2017
De: TURRIN Georges
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: PROST-A-PETIT Étienne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CAYOT Françine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne POUPARDIN, épouse de VINCK
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Georges TURRIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Francine Jacqueline CAYOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000025586818(source JORF)
désignation
29 Mars 201229/03/2012
De: Etienne Jean PROST-A-PETIT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Marie-Claude VRAIN, épouse TAVERNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Anne POUPARDIN, épouse DE VINCK
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Marie-Josèphe DELAUZE, épouse REYNIER
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges Turrin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Etienne Prost-A-Petit
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Poupardin, épouse de Vinck
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Ghislaine Lacoste, épouse Molera
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joan Vivet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Etienne Prost-A-Petit
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Joan Vivet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Poupardin, épouse De Vinck
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Etienne Prost-à-Petit
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
JORFTEXT000000414716(source JORF)
désignation
07 Août 200307/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.