Ermelina Debacq

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De: Ermelina Debacq
Objet:
chef de cabinet au cabinet du ministre de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000027910603(source JORF)
nomination
30 Août 201330/08/2013
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027910199(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000593265(source JORF)
délégation de signature
28 Février 200228/02/2002
De: Ermelina Debacq
Objet:
chef de cabinet, conseillère auprès du ministre, au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000226145(source JORF)
nomination
28 Février 200228/02/2002
De: Ermelina Debacq
conseillère technique
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000405292(source JORF)
nomination
30 Mars 200130/03/2001
De: Ermelina Debacq
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000404186(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200130/03/2001
De: Ermelina Debacq
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000403266(source JORF)
nomination
03 Novembre 200003/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.