Evelyne Roques

De: ROQUES Evelyne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Roques (Evelyne)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ménard (France)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000278159(source JORF)
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Roques (Evelyne)
Objet:
coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
JORFTEXT000000709805(source JORF)
nomination
04 Décembre 199104/12/1991
De: Roques (Evelyne)
Objet:
à l'issue des épreuves orales et pratiques de l'examen ouvert
au titre de l'année 1990 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
JORFTEXT000000708429(source JORF)
admission
17 Avril 199117/04/1991