Frédéric Barbin

De: BARBIN (Frédéric, Jean-Christophe, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BARBIN, Marielle MONTFORT et Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffiers de Tribunal de Commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000053926193(source JORF)
cessation de fonction
22 Avril 202622/04/2026
De: Frédéric BARBIN
greffier associé du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000036499694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201817/01/2018
De: Barbin (Frédéric, Jean-Christophe, Marie)
greffier du tribunal de commerce de Nantes, président honoraire du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Barbin (Frédéric)
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
La commission
prévue par l'article R. 742-36 du code de commerce susvisé
II. – Suppléants
Membres
suppleant
JUSC0915916A(source BOMJ)
composition
10 Juillet 200910/07/2009
De: Frédéric Barbin
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-169 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-169 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743561(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008
De: Frédéric Barbin
greffier du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
membre de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
commission
instituée par l'article R. 743-173 du code de commerce
suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000018743558(source JORF)
nomination
03 Mai 200803/05/2008