Frédéric Montel

De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000052244199(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202516/09/2025
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051050098(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202529/01/2025
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000050011239(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202418/07/2024
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Frédéric Montel
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Montel (Frédéric)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
10
date_debut="2016-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000031673108(source JORF)
nomination
23 Décembre 201523/12/2015
De: Montel (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du personnel d'enseignement et de recherche
Remplace:M. Cam (Jean-Yves)
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000399434(source JORF)
nomination
22 Avril 200022/04/2000