François Peron

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François PERON
commissaire de justice à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000046374488(source JORF)
composition
07 Octobre 202207/10/2022
De: François PERON
commissaire-priseur judiciaire à Lyon (69)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000042614676(source JORF)
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: François PERON
commissaire-priseur judiciaire à Lyon (Rhône)
Objet:
la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
instituée par
l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du
28 décembre 1973
modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
suppleant
JORFTEXT000029708164(source JORF)
composition
06 Novembre 201406/11/2014
De: PÉRON (François, Raoul, Yvon, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Lyon (2e)
(Rhône)
Groupe:
Société civile professionnelle Jean CHENU, Benoît SCRIVE, Antoine BERARD, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000022272260(source JORF)
nomination
28 Mai 201028/05/2010
De: PÉRON (François, Raoul, Yvon, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
Société civile professionnelle François PÉRON, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000022272258(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Péron (François, Raoul, Yvon)
commissaire-priseur judiciaire à Melun, ancien président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs ; 21 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: François Peron
commissaire-priseur judiciaire à Melun
Objet:
le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce
suppleant
JORFTEXT000000278444(source JORF)
composition
03 Août 200703/08/2007
De: Péron (François, René, Jean)
capitaine, infanterie. Officier du 14 juillet 1963
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du
6 mars 2000
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2002-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-07-14"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000405314(source JORF)
promotion
24 Juin 200124/06/2001
De: Peron (François, Raoul, Yvon, Noël)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Yves Peron, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Melun (Seine-et-Marne)
Groupe:
Société civile professionnelle Yves Peron, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000162297(source JORF)
nomination
06 Mai 199306/05/1993