Françoise Brancourt

Révisez le budget de la France avant les élections:

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De: Françoise Brancourt
agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052842904(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202526/11/2025
De: Françoise Brancourt
agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041529529(source JORF)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Françoise BRANCOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « construction »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 5 du décret du
13 septembre 2019
précité
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039638749(source JORF)
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Françoise BRANCOURT
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de la certification professionnelle
1° Au titre des ministres chargés
du tourisme
Groupe:
Commission nationale de la certification professionnelle
JORFTEXT000036468779(source JORF)
nomination
12 Janvier 201812/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.