17 Octobre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas Lam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
désignation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
désignation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
désignation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
désignation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas Lam
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Peio Dufau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arthur Delaporte
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000052399218(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud Oseredczuk
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bernard Kuhn
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Marc Eyssautier
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Loïc Desmouceaux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Denis Beau
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Bascher
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Pierre Peillon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie Gay-Guggenheim
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel Faure
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Corinne Dromer
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olympe Dexant de Bailliencourt
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Bergeal
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000052399134(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe MINODIER
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
à la fonction de la personnalité qualifiée
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052399131(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît LEROSEY
sous-directeur du développement
Objet:
membre du conseil d'administration d'Expertise France
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de la coopération
Remplace:Mme Sophie VILLETTE
Groupe:
Expertise France
conseil_administration
JORFTEXT000052399128(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidente du tribunal administratif de Paris
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000052399125(source JORF)
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000052399125(source JORF)
mutation
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe SELLIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des cabinets de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre déléguée placée auprès d'elle, au ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
Sous-direction des cabinets de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre déléguée placée auprès d'elle, au ministère des armées et des anciens combattants
date_debut="2025-11-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000052399119(source JORF)
renouvellement
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elvina JOIGNAULT
Objet:
à la prolongation de cycle qui a été accordée à
Groupe:
Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves
date_debut="2025-07-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000052399102(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin WAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-François TESSON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabien SORAVIA GNOCCO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Djimy SIKDER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume SIGNORINO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Antoine SCHNEIDER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jonas ROULE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Faly RASAMIMANANA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin PÉRIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cyril PHILIPPE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guilhem PAPA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ferhat OULD-OUALI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gauthier MELLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Tom MARTIGNOLLES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Antoine LORAIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugo LEQUERTIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélien LEONARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean LAMERENX
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume LAISNE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandre LAFARGUE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Udara KATUGAMPALA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume HOFMANN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Virgile HEITZLER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Adrien HARTEMANN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin GUICHARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hervé GRASSER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas GOUNOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Simon GAUGUET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume FOUROT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Xavier DUBOIS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Louis DIÉVAL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Théo DIETTERT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Léo DESUTTER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud CORNÈDE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Brieuc CHARREAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Kilab CAMARA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier BOURDESSOULE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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date_fin="2026-05-31"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Daniel BOTTON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Matthieu BIGOURD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien BENTOUMI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme BAREAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre BARAT-DIVI.N
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélien ARASSUS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume ARANDEL
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre ANGELERGUES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amandine ZANCANARO
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Diane ZAJACKOWSKI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julie WABLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Roxane THÉBAULT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Héloïse THIBAULT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Joëlle SILBERSTEIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Zoé RUBY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marion ROBIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine REBÊCHE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Morgane PONEN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lou-Andréa PINSON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie PAVAGEAU
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Laure MAUCHET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Faustine MASSON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lisa MAAROF
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline LURDOS
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marielle-Anne LE MOIZAN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clémence LACOUR
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gwendoline KEROYANT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurie-May ISSELIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lisa HERRIOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny HAMON
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie GROMIER
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Andréa FERNANDES
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Amélie DUTHEIL DE LA ROCHÈRE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Inès DJOUHRI
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille DEBEUGNY
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lisa CHRÉTIEN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clémence CHALOPET
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Océane BOURNONVILLE
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylia BOUABDELLAH
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille BONNARD
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
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admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Juliette BIGOT
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie BERTIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Juliette BERTA
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédérique BEAUVILLAIN
Objet:
à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2025
Stagiaires
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2025-09-01"
date_fin="2026-05-31"
JORFTEXT000052399102(source JORF)
admission
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yohan PALLIER
administrateur de l'Etat
(rang 3)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
Conseil référendaires
date_debut="2025-10-16"
cour_comptes
JORFTEXT000052399095(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maud LEGROS
administratrice de l'Etat
(rang 1)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
Conseil référendaires
date_debut="2025-10-16"
cour_comptes
JORFTEXT000052399095(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amin MBARKI
administrateur de l'Etat
à compter du 1er décembre 2025 (rang 2)
Objet:
conseillers référendaires
au titre des auditeurs sur emploi
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000052399095(source JORF)
nomination
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yoann N'koumba N'koumba
gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement
Objet:
dans l'application Chorus Formulaire
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicole Debladis
Objet:
responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier du bureau des cabinets, et à
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Pascale Brun
gestionnaire comptable, et à
Objet:
dans l'application Chorus Formulaire
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Chloé Perchat
gestionnaire déplacement, et à
Objet:
dans l'application Chorus DTm
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Louise Ingrain
gestionnaire déplacement, à
Objet:
dans l'application Chorus DTm
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Diaty Coulibaly
gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement
Objet:
dans l'application Chorus DTm
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurence Colleter
gestionnaire déplacement, à
Objet:
dans l'application Chorus DTm
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aymeline Treille
Objet:
adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation, dans l'application Chorus Formulaire, des demandes d'achat et des services faits pour les achats et, dans l'application Chorus DTm, des ordres de mission, des états de frais et des relevés d'opération pour les déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la ville et du logement
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000052399087(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Michel Malbert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
JORFTEXT000052399081(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Françoise Morin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
JORFTEXT000052399081(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
Aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent PARÉ
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karim TOBDJI
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Erick RAKOTONDRABE
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michaël PIOMBO
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélian NOGAI
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabrice JEROME
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent PARÉ
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Max ANDALON
secrétaire administratif, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de support Chorus
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sendilkumar MOURTY
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Saïd-Djibril MADI-TCHAMA
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alban GARILLON
agent contractuel, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel DOUDIER
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Charles ZENOBEL
conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sundar RAMANADANE
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandre OBERLIN
attaché territorial, chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Romain HAGENMULLER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier GRÉGOIRE
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas CARPENTIER
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugues CARDA
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud BEUCHER
conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mathieu ANDRO
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Hélène LAPORTE
secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes, y compris les bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
Aux agents ci-après désignés
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ossila HICHAM
secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi budgétaire et immobilier
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Danielle VORBURGER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Victoria VICTOR
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frida LEMBI-LUSAKUENO
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine FASQUEL
secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie EKLU
attachée d'administration de l'Etat, contrôleuse de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de mission contrôle interne et processus
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michaela BORINAN
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frida LEMBI-LUSAKUENO
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michaela BORINAN
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée du support et de la documentation Chorus Formulaires
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie RAMBAUD
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Danielle MERKILED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline DESHAIES
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Régine LESCOURANT
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nassèra KADRI
attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne et synthèse budgétaire des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yeliz JARNET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sabrina FERREIRA
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine EPREMIAN
attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Corinne CANNIZZO
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du pilotage des dépenses de personnel
Objet:
dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Katherine ROBERT
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yeliz JARNET
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice par intérim
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Barbara DUBOUCHERON-SANTOS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Suzy BRISSAC
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Élodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
JORFTEXT000052399027(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent Vauchel
directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la sous-directrice par intérim de la même sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud Sandret
directeur d'hôpital hors classe, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: José Sanchez-Gonzalez
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marc Reynier
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yann-Maël Le Douarin
agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent Hémery
attaché d'administration de l'Etat et Thibaud Péron, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Samuel Delafuys
attaché d'administration hors classe, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel Da Cruz
administrateur de l'Etat, chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas Coone
agent contractuel adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Chiesa
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugo Chamaret
directeur d'hôpital, adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rémi Casalis
directeur d'hôpital, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Charles Bourdeaud'huy
administrateur de l'Etat, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florian Bon
administrateur de l'Etat, chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florie Weber
agente contractuelle, cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Margaux Vecchioli
agente contractuelle, directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laora Tilman
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Odile Thévenon
agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carole Stenger
directrice d'hôpital hors classe, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marion Sauvage
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elina Rondy
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Edith Riou
agente contractuelle, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Géraldine RAFFRAY
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaëlle Papin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eva-Meije Mounier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel Mouchel
agente contractuelle, chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Maupilier
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mélanie Marquer
administratrice de l'Etat, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Azilis Le Masne
agente contractuelle, adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julie Lagrave
administratrice de l'Etat, sous-directrice de la recherche et de l'innovation par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clothilde Huyghe
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Flore Henneresse
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène Haouy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille Hallak-Zabrocki
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Morgan Hadj Said
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Fouché
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sonia Errard
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille Cotis
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline Brenders
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elizabeth Bouttier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline Boillet
directrice d'hôpital hors classe, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mariana Beija
agente contractuelle, cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
JORFTEXT000052398985(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valère Zysman-Singer
chef du service du soutien à la diversité de la création par intérim
Objet:
jusqu'à l'expiration de cet intérim, tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Vennier
directeur des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michel Plazanet
directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mathieu Le Cocq
chef du département des achats et des marchés
Objet:
les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérémie Kessler
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction
mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexis Goin
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Cormier
directeur du patrimoine cinématographique, et à
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Landrini
chef du service des ressources humaines
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud Roland
directeur adjoint du numérique, et à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Cédric Lange
directeur adjoint en charge des systèmes d'informations
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 26
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arthur Nguyen
chef du service du budget
tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Cormier
Objet:
directeur du patrimoine cinématographique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrick Khafif
Objet:
chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arthur Nguyen
Objet:
chef du service du budget
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrice Delavie
Objet:
chef du service documentation des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Richard Le Dentu
Objet:
chef du service des visas et de la classification
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Landrini
Objet:
chef du service des ressources humaines
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nassim Collignon
Objet:
chef du service des financements
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Fontenay
Objet:
chef du service de la création numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Corentin Bichet
Objet:
chef du service de l'exploitation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas Caïssa
Objet:
chef du service conservation et logistique des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Leslie Thomas
secrétaire générale
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ariane Nouvet
directrice adjointe de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amélie Leenhardt
directrice de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Lacoue
directrice des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Jardillier
directrice adjointe des études, des statistiques et de la prospective
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sarah Drouhaud
directrice de la communication
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alice Delalande
directrice adjointe de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 23
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélie Champagne
directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Daphné Bruneau
directrice adjointe des politiques territoriales
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 29
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patricia Belluire
directrice adjointe en charge des affaires financières
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline Augrain
directrice du numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice de Pastre
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Objet:
toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Agnès Toullieux
secrétaire générale adjointe et à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Leslie Thomas
secrétaire générale, à
Objet:
tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 20
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice de Pastre
Objet:
directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Simone Appleby
Objet:
chef du service laboratoire-restauration
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service du soutien à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anouk Deiller
Objet:
chef du service du soutien à la fiction et à l'animation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne d'Autume
Objet:
chef du service du soutien à la diversité de la création
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Juliette Moreau
Objet:
chef du service du soutien au documentaire
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laura Costedoat
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Léa Luret
Objet:
chef du service des publics
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline Dalmasso
Objet:
chef du service des industries techniques et de l'innovation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maud Vaintrub-Clamon
Objet:
chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emilie Gaillard
Objet:
chef du service des affaires juridiques et de la réglementation
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bambou Nguyen
Objet:
chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laetitia Facon
Objet:
chef du service de la diffusion numérique
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Laure Douet
Objet:
chef du service de la diffusion en salles
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny Busson
Objet:
chef du service de la coopération territoriale
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Souleyreau
Objet:
chef du service de l'organisation et des systèmes d'information
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lydia Loisy
Objet:
chef du service de l'inspection
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Daphné Lora
Objet:
chef du service de l'attractivité
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Chloé Mougenot
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Chloé Mougenot
Objet:
chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Perrine Vincent
Objet:
chef du service de l'accompagnement des professionnels
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène Blondeau
Objet:
chef des services généraux
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Henrard
directeur général délégué
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Richard Le Dentu
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel Bertinet
directeur du cinéma, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Laure Douet
chef du service de la diffusion en salles
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-49 du code du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Verliac
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rafaèle Garcia
directrices adjointes du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à D. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement
mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000052398832(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie PHILIPPE
Objet:
directrice de cabinet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000052398792(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît Thomas
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugo Tonini
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bastien Fournier
agent contractuel, juriste
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Fouchet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent Boulard
inspecteur des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Romain Vallet
agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Porterie
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable accueils physiques et téléphoniques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Ciarella
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michel André
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Andreu
attaché d'administration, responsable du centre de conférences PMF et du CASC
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Terence Bilard
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Etienne Tailpied
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin Serre
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugues Lollia
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Forget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Louis Charcosset
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabrice Umark
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De:
et M. François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hervé Vuillaume
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pythagore Vassiloglou
attaché principal d'administration, chargé de projets RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Valeri
attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabrice Thévaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric Salas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Roux
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maurice Quéré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Akizi Pissang
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Grégoire Panot
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvain Nogues
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de bureau et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anthony Morete
attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Maurelet
attaché principal d'administration, chef du secteur « tutelle des opérateurs et partenariats »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jacques Henry-Gréard
attaché principal d'administration, correspondant budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arnaud Hemery
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Francis Griffe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mickaël Gouzy
attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yann Gombert
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clément Fourreau
attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ghislain Déprez
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérome Denis
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Dantoing
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: David Chalais
agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sébastien Blandin
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Bezançon
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Bailly
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bastien Baholet
inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de la mission et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel le Guern
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Vernon
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe Tragnée
ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pascal Thierry
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Pichonnier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre Perier
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Noé
agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît Mahé
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, chef du bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Luc Loriente
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bruno Le Manach
ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Richard Héleine
chargé d'études documentaires hors classe, responsable du secteur centre de ressources documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre Hurbain
ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvain Frelet
attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Tarek El-Masri
agent contractuel, chef du pôle méthode, synthèse et qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michel Déan
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas Devin
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bernard Cordesse
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Dominique Conti
agent contractuel, chef de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume Chabin
attachés d'administration, gestionnaires budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Denis Beauvallet
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Renaud Bara
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire de budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Dumont
attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Mure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Alice Macq
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Geneviève Demange
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Bellato
attachée d'administration, cheffe de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Clémence Viricel
attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivia Viardot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Ludivine Turinay
agente contractuelle, gestionnaire comptable au centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine Petit
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Lia Pelage
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Noumelodou-Nze
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Géraldine Méchineau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Solange Magrit
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florence Galério
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arhamatou Dosso
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Angelique Dobremez
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Caban
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle Frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sofia Bouchama
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sahlia Benrabah
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Roza Allam
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaëlla Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amale Kaci
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Coursières
contrôleuse principale des douanes et des droits indirects
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nawella Bacha
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anna Petit
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anaïs Nguyen
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Victoria Simonet
attachée d'administration, correspondante budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marianne Marie-Joseph
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Latifa El Ayache
secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gwendolène Chambon
attachée d'administration, correspondante budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elham Béramane
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Cantini
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine de Villèle
directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lise Nectoux
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cynthia Métral
attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint Sébastien Zimmermann, agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Buchel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alice de Maximy
agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie de Castelnau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Roula Sylla
agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Djita Sissoko
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Agnès Sergent
agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération
à compter du 1er septembre 2025, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie Sainte-Catherine
attachée d'administration, experte paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie Ruault
agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des études
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Richert
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Claudia Razanakoto
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elena Ratoi
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Pistono
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Kristel Pecnik
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clara Parpaite
attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe Emeline Tassan, attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agente contractuelle, responsable de la mission innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Jannetta
attachée d'administration, experte RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandra Hoellard
attachées principales d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Julie Guillem
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie Gonzalez-Prado
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Sophie Devos
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe Lucie Albeny, administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Bubenicek
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Françoise Brancourt
agente contractuelle, en charge du pôle animation et politiques RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Lydie Borel
attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Alexandra Baudiffier
agente contractuelle
à compter du 1er novembre 2025
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Laure Batalla
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire Arnould
agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Marwa Guizani
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandie Yous
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Waestraten
attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Roques
attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvie Mounier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Malika Menouer
attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Martzel
attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire Martin
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Françoise Léquipé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, assistante de prévention
chargée de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nelly Guillot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Dorothée Grigné
attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Gigot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Laetitia Euvé
attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Rania Dorès
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuelle Deschênes
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Maud Dartois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Joëlle Charpentier
agente contractuelle, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Agnès Brottes
agente contractuelle, référente mobilité ministérielle
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au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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17 Octobre 202517/10/2025
De: Katia Boulet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bettina Blanc
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nébia Benabdelmoumene
attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie André
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylviane Amandé
agente contractuelle, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Adje
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000052398688(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît PENINGUE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Robin GUIVARC'H
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent MALARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du département, chef du bureau de la coordination de l'évènementiel et de la sécurité des sites ministres
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry BERTHIER
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric VERGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ou d'autres projets immobiliers à la demande du secrétaire général, ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric LANDUREAU
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'immobilier opérationnel, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maxime JOURDAIN
agent contractuel, chef du bureau de la gestion technique immobilière, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-René CAMPOS
ingénieur haute maîtrise, chef du pôle exploitation technique des bâtiments au sein du bureau de la gestion technique immobilière
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel BOTTEREAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michel VERMEULEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité et affaires générales, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérémy RENARD
attachés d'administration, ses adjoints, pour les affaires liées à la préparation, la programmation et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Romain BRIFFOTEAU
conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent MOULEYRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thierry CARNIEL
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les actes liés à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lory WAKS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Franck SUAZO
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau achats abonnements
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien MOHAMED ALI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau achats abonnements, pour les affaires relatives à la politique d'achat documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric AUMASSON
attaché territorial principal, adjoint à la cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thomas STAMM
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Thibault RASOLOARISON
agent contractuel, chargé de mission comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane PRUNIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire pour les affaires relatives à la préparation et au suivi de l'exécution du budget ministériel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Djamel DJEBBARI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière, ainsi que pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jouly BONHOMME
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle règlementation et animation de réseau, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Martin DANTANT
attaché principal d'administration de l'Etat, expert chef de projet, pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel et à la conformité ministérielle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département de la politique de la conformité financière, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène ZETTEL
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène ORTIAL
secrétaire administrative, responsable du pôle contrôle de gestion, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation et de la certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous- direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sonja TANASIJEVIC
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, cheffe du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Solenne MATHIEU
architecte et urbaniste de l'Etat, cheffe du bureau de la maitrise d'ouvrage opérationnelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie-Carole ZAMY
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en oeuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ghizlane LEBELLE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et aux cabinets ministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire CHABRIER-GAY
ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, adjointe au responsable de la mission de la stratégie immobilière ministérielle, à l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadia ROGOWSKI-DALDALIAN
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie LAMI
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des procédures de la commande publique pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Laure ETAIX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau politiques et performance achat et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marianne TANGUY-HIEGEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carole LE BARS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour la validation des actes liés aux déplacements professionnels des agents relevant du secrétariat général dans l'outil de gestion Chorus DT et pour la certification des services faits liés aux frais de représentation des agents relevant de la direction des affaires financières dans l'outil de gestion Chorus Formulaires
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Juliette BREZILLON
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les actes liés à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eugénie MORFOUACE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
2°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvie WASNER
chargée d'études documentaires principale hors classe, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
1°
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Virginie WELTER
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission contrôle interne financière, pour les affaires relatives au contrôle interne financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carla MAZELLA
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission réglementation financière, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Morgane MAILLARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptabilité et valorisation comptable, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Oriane GAUFFRE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjointe à la sous-directrice des achats durables
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Marie BARRÉ
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et l'ingénierie financières, à l'évolution et l'organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et au contrôle interne financier
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anabelle DUFOSSE
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département de la politique de la conformité financière adjointe, ainsi qu'à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, des transports, de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique"
JORFTEXT000052398545(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice FRANCIS
adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, au nom du ministre de l'intérieur, pour ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat et de frais de représentation rattachées au centre de facturation
dont elles ont la responsabilité
Objet:
référentes des cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, ainsi que tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions et
service gestionnaire valideur et valideur de facture Chorus-DT
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sonia TAILAMÉ
Objet:
cheffe du bureau des moyens généraux, et à
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Brice TRINEL
adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier MAQUET
adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe LE GOFF
chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier GUILLOSSOU
chef du bureau de la fiabilisation des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Richard GARÇON
adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amine FENDRI
chef du bureau des applications des directions métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Antoine DELOUVRIER
chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yvette VINCIGUERRA
adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra PEREIRA
adjointe à la cheffe du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Louise MIGNON
adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Amélie LATREILLE
adjointe au chef du bureau des applications du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurence ESPINASSE
cheffe du bureau des ressources de la réalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice BERJON-SZATANIK
cheffe de bureau du soutien et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, d'une part"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Charles-André RICHARD
directeur technique des systèmes d'information frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 1 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe MARQUAILLE
chef du bureau de la fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 900 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel MAKSYMIW
adjoint au délégué ministériel à l'intelligence artificielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 500 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel FRION
chargé de mission stratégie fréquences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences
dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Christophe ERB
chef de mission urbanisation des systèmes d'information et hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Charles DUCHÊNE
adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation ont été confiés au ministère de l'intérieur, ainsi que tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Régis DEZA
directeur de programme MARCUS
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric BERTRAND
adjoint à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrick AMARELIS
adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les fiches d'expression de besoin, les devis, les procès-verbaux de constatation de service fait, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: David MYARD
directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric DOL
adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Franck TOURRETTE
adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Erik du BOISHAMON
chef de la mission audit, qualité et évaluation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 500 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Renald THILLOU
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elie SILBERTZEIN
adjoints au sous-directeur des architectures sécurisées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe ROQUES
adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Paul CAES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme LEPLUS
adjoint au chef du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gilles BENOIT
adjoint au chef du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe AMALRIC
chargé de mission dette IT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Matthieu DEUERLING
chef du bureau du budget et de l'exécution financière, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérémie AMÉ
adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Philippe RAIA
chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christian PERISSE
chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric MOTTIN
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien MOQUET
adjoint au chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe GILLE
chef du bureau supervision et chef de site du service informatique Maubuée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benoît GALMICHE
chef du bureau architecte et cohérence des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane DEANA-MAILLE
adjoint au chef du bureau composants de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aris BIGJEE
adjoint au chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mustapha BDIRI
chef du bureau réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvain BAUDRY
chef du centre d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Francis PRUNELLE
directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrice POSEZ
chef du bureau de l'environnement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: David De OLIVEIRA
chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yoann LEGER
adjoint au chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alban JANOD
chef du bureau des services transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien GUEROUX
chef du centre national de soutien numérique, porteur d'une carte d'achat de frais de représentation, pour l'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite du montant de 2 000 € TTC par transaction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Raphaël ENAUD
adjoint au chef du centre national de soutien numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-François CANET
chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Xavier CABERO
chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane BORDAS
adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Régis BEAUDET
adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Khemis AISSAOUI
adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gaël MARTINEZ
expert juridique, administratif et budgétaire des systèmes d'information européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Théo DECAUDIN
adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation
afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Illan RUSTER MONTERO
gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas MANETTE
gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane BRIAND
adjoint à la sous-directrice des applications numériques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Philippe LENORMAND
directeur adjoint de programme transverse et transformation de la direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien ANTHONIOZ-BLANC
directeur de programme transverse et transformation de la direction, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, courriers
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nacira SALVAN
cheffe de la mission politique SSI
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les fiches d'expression de besoin, devis, procès-verbaux de constatation de service fait, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Estelle IL-TURNA
cheffe du bureau suivi et conseil achat numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mylène DUMONTIER
cheffe de la mission talents numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de ses attributions et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bénédicte BUCHET
adjointe à la cheffe de la mission talents numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou document, à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karen BEN AIM
directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution, état des dépenses et des recettes, attestation de bénéficiaire des fonds européens et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Élodie QUEZEL
directrice de programme frontières sécurisées et fluides, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine BOUDLAL
adjointe à la directrice de programme frontières sécurisées et fluides
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes, décisions, rapports d'exécution notamment l'état des dépenses et des recettes, les attestations de bénéficiaire des fonds européens et les pièces comptables du programme
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 4 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Kadiatou TRAORÉ
cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Audrey PIERRE
cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Johanna DANIEL
adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 250 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline TIPRÉ
cheffe du bureau relations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Youri PARK
cheffe du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Erismène CHARLES
cheffe du bureau animation et appui aux projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sabrina GAUTHIER
adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, décisions, conventions, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les devis, les certifications de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Catherine SUCHET
cheffe du bureau des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bénédicte ANDRE
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion ou documents
dans la limite de leurs attributions et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandy RATEAU
cheffe du pôle temps de travail et accès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Perrine CARBONNEAUX
adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Béatrice BESSE
cheffe de la section gestion de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
tous les actes de gestion administrative ou documents à l'exclusion des actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Johanna LAURENT
cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine MALDI
adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 € et les procès-verbaux de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Tuyet PHAM
adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Tala FAKHARZADEH
responsable des moyens stratégiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les fiches d'expression de besoins et les procès-verbaux de constatation de service fait
dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 1 000 000 €
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bérengère SABIANI
cheffe de cabinet, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie VIEGAS
gestionnaire instructrice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et
service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clémentine RECOLET
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eugénie MINORI SOTER
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philomène MBARGA ADZABA
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sonia MAZHOUD
cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carine LECOUFFE
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Martine FEY
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédérique DELVINCOURT
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvia DEGRAS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie DARIN
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bénédicte BOURGERY
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie BATTAIS
chargée de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie AUGUSTINE
adjointe à la cheffe de la section exécution financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes de gestion ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, pièces comptables et ordonnances de délégation notamment les demandes d'achat, les ordres à payer, les certificats administratifs, les états liquidatifs, les certifications de service fait, ci-après désignés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie MAUREY
adjointe à la sous-directrice des applications numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398475(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Olivier Legris
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel Serpinet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel Schoepflin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien Picard
Objet:
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière, l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maxime Ouampana
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric Jobert
colonel de la gendarmerie nationale, chef de la mission appui et modernisation, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cyril Goutard
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission, placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 37
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julien Fischer
lieutenant sapeurs-pompiers, adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Delaroche
agent contractuel, gestionnaire budgétaire et logistique et référent « carte achat » pour la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier et pour le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: César De Abreu
adjoint technique de l'intérieur et de l'outre-mer, chef des ateliers techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de fourniture dans le cadre de la reconstitution des stocks des ateliers de Beauvau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pierre-Roger Brugat
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Marie Le Brestec
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoints au chef de la mission appui et modernisation en charge des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 37
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mohamed Boutayab
agents contractuels, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jacques Rose
ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Langelier
colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Adrien De Tournemire
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ibrahim Abdou-Saïdi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin Samico
administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Victor Danjou
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires et chef du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphane Milton
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique des équipements, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michaël Griot
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Raphaël Combeau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Villerez
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Seigneret
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jean-Baptiste Kerallan
ingénieur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef du bureau des moyens mobiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Olivier Izern
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eric Bernard
commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Didier Jarnoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Philippe Morent
conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yannick Ladrat
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mohamed Hadad
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Brian Cherdouh
adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire et logistique, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florent Doucet
ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Damien Lavaud
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marc Camard
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emmanuel Cousseran
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Camille Soulacroix
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Justine Pierrot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Olive
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et moyens, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les demandes d'ordre de mission en France et à l'étranger et les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Myriam Leheilleix
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Lacedelli
adjointe technique de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section maintenance des appartements, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes d'achat de mobilier dans le cadre du périmètre de gestion du parc des appartements d'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Feryale Habchi
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du pilotage des réseaux métier, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laure Dunand-Frare
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patricia Demon
colonelle de la gendarmerie nationale, adjointe de la sous-directrice de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et cheffe du bureau du conseil juridique, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pauline Couble
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sarah Chabert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 17, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Archambault
administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florence Bernard
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes
mentionnés au 1° de l'article 37
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marine Gauchy
agente contractuelle, chargée de mission transversale, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvia Wecker
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle administration des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mirela Rodi-Thioux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laury Reuperne
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Louise Martial
secrétaires administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cécile Maniet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fatoumata Kanoute
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélie Chenu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maryline Bokobza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de service partagé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emma Pianetti
agente contractuelle, cheffe de la mission ministérielle développement durable, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la coordination et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nina Garnica
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Poirier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Magali Novis
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du système d'information financière, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carole Gueguen
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie Noléo
agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélie Hillion
lieutenante-colonelle de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau de la logistique des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Gallo
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Archana Bossu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 32
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Bonin
ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 29
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Karine Zeisler
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Souade Nacer
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
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JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mona Guerlais
commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Véronique Bretheau
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
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JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire Maynadier
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 10
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie Richal
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Edelweiss Pancaldi
agente contractuelle, assistance de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Clarisse Pagamin
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sahondra Rakotozafy
attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article10
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laura Papucci
agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Duval
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 4
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anissa Tibah
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Saida Hakem
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Alvarez-Fernandez
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 25
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398425(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pascal Vivien
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvain Pollier
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: David Gailland
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christophe Franz
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage budgétaire et évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Guillaume Aurel
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lionel Alaux
contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vincent Falquet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sébastien Guillemet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Yannick Biette
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Loïc Vannier
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Eliott Djiengoum
agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Frédéric Dantoing
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Aymard
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau de gestion des personnels administratifs, et Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lucas Mounier
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sébastien Linclan
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargé de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas Hoareau
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Bertrand Van den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rémi Helfer
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ghania Mouas-Tezkratt
agent contractuel, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Catherine Kergonou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Céline Cretté
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Magdaléna Clariond
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables dont les déplacements temporaires, ordonnances de délégations
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nacéra Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Claire Janvier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Irana Coranson-Pulvar
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marie-Louise Jeanville
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine Estkowski-Chazottes
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Simone Epée-Ekwalla
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Manina Boubouillon
secrétaire administrative de l'intérieur de l'outer-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carole André-Foisset
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Mérignant
administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice de projet pour la préparation des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurène Cadiot-Jullien
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laëtitia Hoarau
agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélie Martin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christelle Reynaud-Rached
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Muriel Lièvre
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne-Gaël Le Mener
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine Faura
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Myriam Theo
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Christine Perrière
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Carolane Morent
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabel Arcas
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine Muzellec
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny Morange
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Caroline Couchy de Lanessan
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Betty Colin Favre
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Ludivine Chalopin
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Alice Bettus
attachée d'administration de l'Etat, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Rosalie Alves
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des personnels techniques et spécialisés de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Jasmina Singh
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Stéphanie Perez
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du centre national de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nathalie Guidihoun
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Emilie Peytour
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Michella Voltigeur
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Lydia Pierre-Joseph
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Sabine Alamercery
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Hélène THOREL
commissaire de police, adjointe au chef de la délégation nationale anti-corruption
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000052398350(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Patrice DEMOLY
commissaire général de police, chef de la délégation nationale anti-corruption
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000052398341(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Nicolas PRISSE
Objet:
médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Marine LE BEUX
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, directrice administrative et financière
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valentine FOURNIER
Objet:
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée
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délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.