Françoise Costinesco


De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Sandra ROELS
Groupe:
désignation
27 Septembre 201827/09/2018
De: Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléante (FFSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Février 201607/02/2016
De: Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
14 Décembre 201114/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.