Françoise Costinesco
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532
(source JORF)
nomination
06 Mars 2021
06/03/2021
De:
Françoise COSTINESCO
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:
Mme Sandra ROELS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000037436888
(source JORF)
désignation
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléante (FFSA)
Groupe:
Commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
suppleant
JORFTEXT000032153627
(source JORF)
nomination
05 Mars 2016
05/03/2016
De:
Françoise COSTINESCO
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000031984659
(source JORF)
désignation
07 Février 2016
07/02/2016
De:
Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683
(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011