06 Mars 2021

titularisation

De:	MINVIELLE (Vincent)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	GUERIN (Julien)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	GIARD (Rémy)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	ESCARBELT (Amaury)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	MOUGEOT (Prune)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	MASSOT (Héloïse)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

De:	CHOCHEYRAS (Alice)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

date_debut="2021-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Romain BROCHARD
Objet:	conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

JORFTEXT000043220639 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2021-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jérôme GAZZANO
Objet:	conseiller fiscalité, douane et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

JORFTEXT000043220634 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000043220628 (source JORF)

De:	Philippe MAIZY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:	Direction des services informatiques Sud-Ouest

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043220622 (source JORF)

De:	Cathy CARRÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de Vaucluse
Groupe:	Vaucluse

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043220616 (source JORF)

De:	Régine CAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
Groupe:	Direction de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est

date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Yannick MOREAU titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:	M. Christophe PRIOU
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Serge KUBRYK suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:	Mme Françoise HAMEON
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	François SARGENTINI suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:	Mme Marie-Rose BENASSAYAG
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Didier CODORNIOU titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:	M. Michel MOLY
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Pierre VOGT titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:	M. Patrice VERGRIETE
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Bernard LENGLET suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:	M. Pierre VOGT
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Ernest MAGRAS suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin du bassin Antilles
Remplace:	M. Michel MAGRAS
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Franck DETCHEVERRY suppléant, maire de Miquelon
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Yannick CAMBRAY titulaire, maire de Saint-Pierre
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Philippe MISSOFFE titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:	M. Hugues du PLESSIS d'ARGENTRE (Groupement des industries de construction et activités navales - GICAN)
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Nicolas DELSINNE suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:	Mme Anaïs GUERIN-CHAPEL (UNICEM)
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Guy JOURDEN titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:	M. Camille PUJOL
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Etienne CASTILLO suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:	M. Loïc BEAUMARD (Confédération général du travail - Force ouvrière - FO)
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Frédéric HERPERS suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:	M. Ludovic FRERE-ESCOFFIER
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Ludovic FRERE-ESCOFFIER suppléant
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:	M. Denis ODY
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Philippe LE GAL
Objet:	membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels représentant titulaire du conseil national de la conchyliculture (CNC)
Remplace:	M. Gérald VIAUD
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Gaël LE SAOUT suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:	Mme Nicole ZIEGLER
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Claire HUGUES titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:	M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Anne-Laure SANTUCCI titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:	M. Didier REAULT
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Béatrice ALIPHAT titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:	Mme Raphaëlle LEGUEN
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Brigitte LHOMME suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des façades métropolitaines Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:	Mme Blandine LEFEBVRE
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Pascale LABORDE suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignés par le conseil maritime ultramarin du bassin Antilles
Remplace:	M. René-Jean DURET
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Yolaine COSTES suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus représentants des bassins maritimes ultramarins Désignée par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien
Remplace:	M. Hermann RIFOSTA
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Laetitia PAPORE titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:	M. Arnaud COLSON
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Anne GEORGELIN suppléante
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:	Mme Marion LETTRY
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Maud DUGOURD suppléante (Fédération des industries nautiques - FIN)
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Emeline NOTARI titulaire
Objet:	membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:	M. Bernard LABAT
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

nomination

De:	Emmanuel de OLIVEIRA Président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) membre de droit titulaire
Objet:	membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Remplace:	M. Xavier de La GORCE
Groupe:	Conseil national de la mer et des littoraux

personnalite_qualifiee

nomination

De:	BOURAS (Mourad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NASSOUR (Bashar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AIT MAHAMED (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MANIRAKIZA (Dieudonné)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ISMAYILOVA (Elvira), épouse GADIROV
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AWAIDA (Esmahane), épouse BERESSA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ALHINDY (Oula), épouse ALSAYEGH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	CHARLIER (Philippe)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail membres suppléants
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

nomination

De:	FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail membres suppléants
Remplace:	Mme FUSILLIER (Flora)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

nomination

De:	PRUDHOMME (Christophe)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail membres titulaires
Remplace:	M. NATON (Jean-François)
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

De:	BOURDILLON (Patrick)
Objet:	membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie représentants des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail membres titulaires
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale du travail (CGT)

nomination

JORFTEXT000043220599 (source JORF)

De:	Jean Godfroid
Objet:	assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"

cessation de fonction

De:	Emmanuelle ROUHIER
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Philippe AMPILHAC
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Zouina MESSAOUDI
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Salim CISSE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Jean LAZARE
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Suzanne THIBAUT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Saliha ARRAD
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DIOMARD (Bertrand, Louis, Jean-Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »

JORFTEXT000043220595 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043220593 (source JORF)

De:	ADIDA (Max)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043220591 (source JORF)

De:	BREMENS (Jean-Marc, Philippe)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE » Lyon (Rhône)
Groupe:	Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE »

nomination

JORFTEXT000043220591 (source JORF)

De:	BREMENS (Jean-Marc, Philippe)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Lyon (Rhône)
Groupe:	Société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	COCARD (Anne-Sophie, Jeanne, Marie, Laude), épouse LARNAUDIE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMILIE BAREILLE »

JORFTEXT000043220589 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043220587 (source JORF)

De:	HOUEIX (Camille, Marie, Juliette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS »

notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000043220583 (source JORF)

De:	ALFONSI (Marie-Hélène)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043220581 (source JORF)

De:	GRANDPIERRE (Delphine, Céline, Lucette) ayant pour nom d'usage DEDIEU
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000043220579 (source JORF)

De:	DUMAZER (Jean, Raphaël, Mathias)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	VAILLANT (Mathis, Antoine)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »

JORFTEXT000043220577 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	YELMANI (Leïla, Lynda)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »

JORFTEXT000043220575 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043220573 (source JORF)

De:	BATTE (David, Michel, Gilles)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000043220571 (source JORF)

De:	BONNET (Margaux, Magalie, Cécile) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Audenge (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires »

JORFTEXT000043220569 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	PONS (Marie, Iris, Mathilde), épouse LONGEPEE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI, Notaires associés d'une SCP titulaires d'un office notarial »

JORFTEXT000043220567 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000043220564 (source JORF)

De:	Justine FUSI
Objet:	au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil 2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Remplace:	M. Bertrand GERBET
Groupe:	Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir

nomination

JORFTEXT000043220564 (source JORF)

De:	Jeanine DUBIE
Objet:	au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil 1° Au titre du collège des élus représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:	Mme Marie-Noëlle BATTISTEL
Groupe:	Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir

nomination

date_debut="2021-03-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Stéphanie Deschaume conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes
Objet:	conseillère spéciale, chargée de la lutte contre l'épidémie de covid-19, de l'organisation de la santé au travail et de la retraite de base au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

JORFTEXT000043220556 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Léo Roesch conseiller chargé des questions financières
Objet:	conseiller en charge des questions financières, des retraites complémentaires et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

JORFTEXT000043220556 (source JORF)

nomination

cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sophie Fantoni-Quinton conseillère chargée des questions médicales
Objet:	conseillère en charge des questions médicales et du suivi de la santé des salariés au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

JORFTEXT000043220556 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Baptiste THELOT au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patrick LANZAFAME au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patrick LAGARDE au titre des activités de transport de fonds
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Luc GUILMIN au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Abdelhamid FADDEOUI
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Jean-Emmanuel DERNY au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Geoffroy CASTELNAU
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure personne issue des activités privées de sécurité a)
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Michel DELPUECH conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 février 2021 au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée 3° Sont membres du collège
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Stéphane VOLANT
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Emmanuel BARBE
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Solange MORACCHINI avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2021 au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée 3° Sont membres du collège
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Nicole KLEIN
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Valérie DEROUET
Objet:	membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

JORFTEXT000043220548 (source JORF)

De:	Marc MEUNIER administrateur civil hors classe
Objet:	préfet
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000043220548 (source JORF)

De:	Marc MEUNIER administrateur civil hors classe
Objet:	du corps des administrateurs civils
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils

corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000043220545 (source JORF)

De:	Stéphanie JASLET adjudante
Objet:	régisseuse intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Groupe:	Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes

date_debut="2021-03-12"

nomination

JORFTEXT000043220543 (source JORF)

De:	Marie-Annick BOUTOUX adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Remplace:	Mme Dominique PEREZ
Groupe:	Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes

date_debut="2021-03-12"
suppleant

nomination

JORFTEXT000043220541 (source JORF)

De:	Louison FONROQUES sergent
Objet:	régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire
Remplace:	M. Diawoye KOUYATE
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire

nomination

De:	Guillaume PICHARD
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Christophe MERCIER
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Thierry FAUGLAS
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Laurent DUVAL
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Valérie JACQUETTE
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Chantal FOUGEROUX
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Victorine DESMARES-PLAYOUST
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Marianne CLAIR
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Christelle CAPELLE
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Françoise BRETEAU
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Sylvie BONNET
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Anne-Charlotte BEDINO-DURAND
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	Corine AUTHIER
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

nomination

De:	THANH dit BAYARD (Julia, Sophie, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	SOULABAIL (Kilian)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	RAOUL (Brieuc, Philippe)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	POGU (Gaétan)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	HURPIN (Victor, Georg, Michel)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	HERVE (Pierre, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GAULIN (Benoît, Thomas)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	Terrier (Delphine, Marine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MERCIER (Inès, Audrey)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	LOZAC'HMEUR (Anne-Héloïse, Madeline, Caroline)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	FERRAGU (Agathe, Alizé, Béatrice, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BERNARD (Annick, Patricia)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GANTOIS (Dominique, Olivier, Laurent, Jean-Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	VASSE (Matthieu, Sébastien, Renaud)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	TRESCOS (Florent, Roger)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	TEIXEIRA (Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	SERRAGLI (Vincent, Alain)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	SCHMITT (Johan, Robert, Arthur)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	ROCQUIGNY DU FAYEL (Gaël, Jacques, Thierry, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	PINGUET (Marien, Jean, Gabriel, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	PENSERINI (Victor, Camille, Gaston)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	PACULL (Romain, Nicolas, Adrien)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MULET (Marin, Olivier, Patrick, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MOËLO (Alan, Kaourantin, Per)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MEUSNIER (Benoît, Marie, Luc)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MAUGER (Thibault, Marie, Jérôme)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MATEO (Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MARTRE (Philippe, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MARDON (Jean-Baptiste, Marie, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	LOURDE (Côme, Philippe, Marie, Elie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	LAURENT (Matthieu, Paul)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	LABORDE (Léon, Andy, Pierre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	JACQUEMET (Maxence)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	HOARAU (Mathieu, Benjamin)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GUILLEMIN (Clément, Eric)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GHABI (Ammar, Immad)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GAUBERT (Lilian, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	DOIGNIES (Hugo, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	DESTAN (Clément, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	DEMOULIN (Raphaël, Guy, Severino, Georges)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CURIEL (Frédéric, Thomas, Jacques)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	COUTIN (Joseph, Marie, Edme, Isabeau)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CONSTANT (Samuel, Meyer, Isaac)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CHARRIERE (Arnaud, Lambert)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CELLARIER (Dorian, Damien, Claude)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BOURA (Léo, Didier)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BONTE (Teddy, Jean-Pierre, Daniel)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BILA (Valentin)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
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nomination

De:	BECHEAU (Gabriel, Philippe, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BATTUT (Thibault, Stéphane)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BANCEL (Max-Emilien, Antoine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
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nomination

De:	AMARA (Jordan, Eric, Karim)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

De:	ALBERT (Thibaut, Armand, Philip)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	ZECH (Romane, Marie-Ange, Amélie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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nomination

De:	TOUZEAU (Pauline, Marie, Paule)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
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armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	TOURNAMILLE (Lauranne, Florence, Josépha, Nicole)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	TOUPET (Mélina, Charlène, Joséphine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	THOUARD (Mélanie, Andrée, Renée)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	SELLIER (Aurore, Julie, Yvette)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
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armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	PUCHOIS (Gabrielle, Annie, Fanny)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

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nomination

De:	NIEDDA (Marine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MASSIT (Manon, Léa)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
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armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MASBOU (Julie, Paule, Renée)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	MANGIN (Jennifer, Marie, Lucie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	LE BAIR (Laura, Sylvie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	GRAND (Maëlenn)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	FRAYSSE (Charlène)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	FAUCONNIER (Oksana)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	COUTURIER (Victoria, Chantal, Marie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CHEMIR (Stacy, Sarah)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CHARPENTIER (Stacy)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	CHAPON (Marie-Pauline, Christine, Olivia)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	BARGUIL (Solène, Joséphine, Valentine)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	AMAR (Sarah)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020 Les internes
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"

nomination

De:	DE MIRAS (Claude)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	GARDEN (Yann)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant Les aspirants
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"

nomination

De:	L'interne FAU (Mélanie)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des médecins des armées Au grade de médecin pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er janvier 2020
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2020-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"

nomination

De:	SILVA (Caine, Alain)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	VANDENBUSSCHE (Florian, Paul, Pierre)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	STOSSKOPF (Matthieu, Nicolas, Yung, Marie)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	SEILLER (Richard, Martial, Frédéric)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	ROUECHE (Jeremy, Pierre)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	PONS (Fabien, Georges, Philippe)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	PIETRI (Antoine, Pierre-Jean)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	MONNIER (Louis, Charles, Jacques)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	MOISSINAC-MASSENAT (Jean-Baptiste, Xavier, Inaki)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	MAILLARD (Thibaud, Matthieu, Gauvain)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	LLEDO (Pierre, Valentin, Adrien)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	LECORDIER (Antoine, Vincent, Mathieu)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	LE MEUR (Pierre-Yves, Guillaume, Marie)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	LE BOUFFANT (Félix, Jean, Bernard)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	HANACHOWICZ (Nicolas, Alexandre)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	GRENIER (Aurélien, Pierre, Albert)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	GOAPER (Damien, Clément)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	FALCK (Emmanuel, Marie, Gérard)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	ERDOGAN (Murat)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	DUGUE (Maxime, Dominique, Thierry)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	DJEDIS (Florian, Medhi)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	DEWYNTER (Baudouin, Thomas, Marie)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	DE MAUPEOU D'ABLEIGES (Arnaud, Jean-Baptiste, Marie, Gilles)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	CUINAT (Riwan, Adrian, Yvan)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	CHONAVEL (Hugo, Maxime, Lucas)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	CHER-FILIPPI (Maximilien, Nicolas)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	CHAZELAS (Valentin, Michel, Georges)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	BOURHIS (Maël)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	BLOT (Gwendal)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	BLANVILLAIN (Simon, Michel, André)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	BEROUD (Jérôme, Philippe, Jean)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	BEDIN (Kévin)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	ABDELLI (Mehdi)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	RITTER (Mathilde, Monique, Geneviève)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	MITAUX-MAUROUARD (Laura, Marie, Dina)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	LE GOFF (Astrid, Eléonore)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	HENRI (Eloïse, Estelle)
Objet:	dans l'armée active DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement Au grade d'ingénieur ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE pour prendre rang, sans rappel de solde, du 1er août 2018 Les élèves officiers de carrière
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA) École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"

nomination

De:	DAVID (Romain, Stéphane, Louis)
Objet:	dans l'armée active SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des commissaires des armées Au grade de commissaire de 1re classe
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2020-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"

nomination

De:	LAVOUE (Mathieu)
Objet:	dans l'armée active ARMÉE DE TERRE OFFICIERS SOUS CONTRAT Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2018-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"

nomination

De:	Antonio CARNEIRO
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

De:	Cyril BAYVET
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

duree="cinq ans"
suppleant

nomination

De:	Patrice GOBERT
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Franck CLAISSE
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Karine RUMAYOR
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Julie FAGES
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Françoise COSTINESCO
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Laetitia CESARI
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre suppléant
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Aymerick PENICAULT
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Géraud CAMBOURNAC
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Alain BORCARD
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Jean-Paul ANCEL
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Virginie GAILLARD
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Stéphane YVON
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Nicolas SURREL
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Gilles HOMAN
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Jérôme GOELEN
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Caroline PLAUTE
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Arabelle CONTE
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

De:	Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT
Objet:	membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance membre titulaire
Groupe:	Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

nomination

JORFTEXT000043220530 (source JORF)

De:	Bruno PARENT inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2021-08-09"

cessation de fonction

JORFTEXT000043220528 (source JORF)

De:	Martine Cheiney
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000043220525 (source JORF)

De:	Guillaume SARLAT inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:	dans le corps de l'inspection générale des finances radié des cadres
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2021-04-02"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"

réintégration

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

De:	Marc SIMON magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France

date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000043220522 (source JORF)

De:	Jean-Marc LE GALL magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"

cessation de fonction

De:	Patrick Hamon inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	François Trinta major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Olivier Skotarczak major au centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Schiffer commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Stephan Neufcoeur major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Hubert major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Christophe Desclos brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Laurent Gaubert commandant, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Frédéric Montaud major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Gilbert Meseguer commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Gravelin commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	François Gerome capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Jérôme Gauthey commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Frédéric Devise commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Jérôme Vachez attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Pierre-Jean Tingry commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Arnaud Soyer commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Gilles Soulé commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Luc Roattino commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	William Postal commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Stéphan Pilorget commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Frédéric Pech commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Thierry Palermo commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Engamba Ondo capitaine de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Serge Ollier commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Alexandre Niederst commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Frédéric Ménard commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Mougel commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Paul Montmartin commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Emmanuel Montaut commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Olivier Meisse commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	David Maro commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Laurent Marcheval capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Patrice Mahieu attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Pascal Lucas attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Lavogiez commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Jordi commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Nicolas Greth commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Gallo commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Jean-Yves Frère commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Axel Favin commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Eric Euben attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Olivier Enault commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Laurent Doncoeur commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Philippe Delescluse attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Romain Cordier attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Georges Corde commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Gérard Cardaliaguet commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	William Besse commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Christine Berdoulive capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Denys Bansront commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Gil Andreau commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	André Alfonsi commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Jean-Philippe Adam attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Alain Winter commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Cédric Santoro commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Christophe Prévot commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Patrice Posez contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Pierre-Henri Machet commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Franck Lachaud ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Christian Kerbrat commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Alexis Faux commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Thibault Dubois commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Ludovic Delenclos commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Eric Conzon commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Tomy Charlet attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Eric Chambriard conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Delphine Moreau commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Murielle Cari-Labeau secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:	Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI) Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Natacha Woets commandante de police, chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Viviane Vignes commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Céline Verwaerde conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Isabelle Sire-Ferry commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Anne Sallou attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Karine Sabaté-Dumonteil attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Sylvie Ruer commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Blandine Martinez capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Carole Mariage-Cornali commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Céline Kichtchenko commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Corinne Groult-Maïsto commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Sophie Gasquet commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Carole Galaman capitaine de police, chef du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Christine Freyburger commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Cécile Fouquat attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Delphine Delfolie attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Alexandra Cherier attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Natacha Bourghart Partie attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Agnès Balançon commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Monique Sautjeau attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Valérie Robert-Castoldi commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Valérie Poisson commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Agathe Peyret commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Claire Patron-Rodier commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Fabienne Moresk commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Caroline Marichal commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Emmanuelle Lehéricy contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Sylvie Lambert attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Patricia Kühn conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Véronique Jarrier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Edwige Guilleminot commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Valérie Fournier attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Sylviane Dudognon conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Marie-Laure Didier commandante divisionnaire fonctionnelle, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Véronique Casagrande attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Delphine Bigot attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

De:	Brigitte Augier conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Pierre Vedel ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche, secrétaire général par intérim
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Pierre Terrier ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Philippe Machu conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	François Lavoué ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Vincent Ferstler ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Patrick Ferchaud ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Frédéric Béchara conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Pierre-Yves Appert ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Aline Vieu-Delaye attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Sarah Russeil ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Emmanuelle Poligné conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Céline Mouvet ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Khanh Minh Vu attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif, chef du bureau par intérim
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Véronique Grignon conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Christine Fourtané conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Pascale Clochard attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

De:	Cécile Bincteux ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Nicolas Trift ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Franck Agogué-Escaré ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Christian Prat attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Arthur Marronnier ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Cédric Loescher attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Lionel Kaniewski ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Julien Fernandez attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Aurore Vitou administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Caroline Laurent attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Stéphanie Cubier ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Muriel Bouldouyré attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"

De:	Marie-Laure Bailly-Maître attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature