06 Mars 2021


De: THOMAS (Quentin)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: MINVIELLE (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: GUERIN (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: GIARD (Rémy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: ESCARBELT (Amaury)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: MOUGEOT (Prune)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: MASSOT (Héloïse)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: CHOCHEYRAS (Alice)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2021-03-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000043220702(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: Romain BROCHARD
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2021-04-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043220639(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme GAZZANO
Objet:
conseiller fiscalité, douane et Europe au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-02-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043220634(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe MAIZY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Sud-Ouest
Groupe:
Direction des services informatiques Sud-Ouest
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043220628(source JORF)
admission
06 Mars 202106/03/2021
De: Cathy CARRÉ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département de Vaucluse
Groupe:
Vaucluse
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043220622(source JORF)
admission
06 Mars 202106/03/2021
De: Régine CAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
Groupe:
Direction de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043220616(source JORF)
admission
06 Mars 202106/03/2021
De: Yannick MOREAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:M. Christophe PRIOU
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Serge KUBRYK
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:Mme Françoise HAMEON
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: François SARGENTINI
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:Mme Marie-Rose BENASSAYAG
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Didier CODORNIOU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:M. Michel MOLY
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre VOGT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:M. Patrice VERGRIETE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Bernard LENGLET
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:M. Pierre VOGT
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Ernest MAGRAS
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin du bassin Antilles
Remplace:M. Michel MAGRAS
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck DETCHEVERRY
suppléant, maire de Miquelon
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Yannick CAMBRAY
titulaire, maire de Saint-Pierre
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe MISSOFFE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:M. Hugues du PLESSIS d'ARGENTRE (Groupement des industries de construction et activités navales - GICAN)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas DELSINNE
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:Mme Anaïs GUERIN-CHAPEL (UNICEM)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Guy JOURDEN
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:M. Camille PUJOL
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Etienne CASTILLO
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
Remplace:M. Loïc BEAUMARD (Confédération général du travail - Force ouvrière - FO)
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric HERPERS
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:M. Ludovic FRERE-ESCOFFIER
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Ludovic FRERE-ESCOFFIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:M. Denis ODY
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe LE GAL
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des établissements publics, de leurs groupements et des organismes professionnels
représentant titulaire du conseil national de la conchyliculture (CNC)
Remplace:M. Gérald VIAUD
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Gaël LE SAOUT
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:Mme Nicole ZIEGLER
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Claire HUGUES
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Nord Atlantique-Manche Ouest
Remplace:M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne-Laure SANTUCCI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:M. Didier REAULT
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Béatrice ALIPHAT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Méditerranée
Remplace:Mme Raphaëlle LEGUEN
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Brigitte LHOMME
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de la façade Manche-Est-mer du Nord
Remplace:Mme Blandine LEFEBVRE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Pascale LABORDE
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignés par le conseil maritime ultramarin du bassin Antilles
Remplace:M. René-Jean DURET
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Yolaine COSTES
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des bassins maritimes ultramarins
Désignée par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien
Remplace:M. Hermann RIFOSTA
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laetitia PAPORE
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:M. Arnaud COLSON
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne GEORGELIN
suppléante
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Remplace:Mme Marion LETTRY
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Maud DUGOURD
suppléante (Fédération des industries nautiques - FIN)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des représentants des entreprises
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emeline NOTARI
titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des associations et fondations
Remplace:M. Bernard LABAT
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel de OLIVEIRA
Président de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
membre de droit titulaire
Objet:
membre du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des personnalités qualifiées et membres de droit
Remplace:M. Xavier de La GORCE
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220612(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURAS (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: NASSOUR (Bashar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: AIT MAHAMED (Rachid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: MANIRAKIZA (Dieudonné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: ISMAYILOVA (Elvira), épouse GADIROV
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: AWAIDA (Esmahane), épouse BERESSA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: ALHINDY (Oula), épouse ALSAYEGH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Pédiatrie"
JORFTEXT000043220606(source JORF)
autorisation
06 Mars 202106/03/2021
De: CHARLIER (Philippe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FLAJSZAKIER (Nicole)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres suppléants
Remplace:Mme FUSILLIER (Flora)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PRUDHOMME (Christophe)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Remplace:M. NATON (Jean-François)
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURDILLON (Patrick)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentants des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail
membres titulaires
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000043220604(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean Godfroid
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043220599(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle ROUHIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe AMPILHAC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Zouina MESSAOUDI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Salim CISSE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Catherine MORETTI, épouse SANITAS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean LAZARE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Suzanne THIBAUT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Sekouna BAGAYOKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: Saliha ARRAD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000043220597(source JORF)
désignation
06 Mars 202106/03/2021
De: DIOMARD (Bertrand, Louis, Jean-Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SARRAILH, Maritchu JAUREGUI, Katia SARRAILH-SAINT MARTIN, Jean-François LARCHER et Claire POPINEAU-LARCHER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000043220595(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ADIDA (Max)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AJILEX »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043220593(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BREMENS (Jean-Marc, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE »
Lyon (Rhône)
Groupe:
Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE »
JORFTEXT000043220591(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BREMENS (Jean-Marc, Philippe)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Lyon (Rhône)
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « BREMENS-BELLEVILLE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bremens-Belleville, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000043220591(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: COCARD (Anne-Sophie, Jeanne, Marie, Laude), épouse LARNAUDIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMILIE BAREILLE »
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000043220589(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HOUEIX (Camille, Marie, Juliette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS »
notaire
notaire_residence="L'Arbresle (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000043220587(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ALFONSI (Marie-Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ARIAS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043220583(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GRANDPIERRE (Delphine, Céline, Lucette)
ayant pour nom d'usage DEDIEU
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck CHERKI et Virginie RIGOT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043220581(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DUMAZER (Jean, Raphaël, Mathias)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Hervé SEDILLOT, Edouard JOURDE, Laurence JOUVIN, Jean-Michel ROUVRAIS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000043220579(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: VAILLANT (Mathis, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000043220577(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: YELMANI (Leïla, Lynda)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000043220575(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BATTE (David, Michel, Gilles)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000043220573(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BONNET (Margaux, Magalie, Cécile)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS NOTAIRES COEUR DU BASSIN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Audenge (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000043220571(source JORF)
reprise de fonctions
06 Mars 202106/03/2021
De: LOUSTALET (Laura, Jeanne, Georgette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires »
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000043220569(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PONS (Marie, Iris, Mathilde), épouse LONGEPEE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît CODACCIONI et Frédéric CODACCIONI, Notaires associés d'une SCP titulaires d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000043220567(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Justine FUSI
Objet:
au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
2° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques
représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Bertrand GERBET
Groupe:
Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir
JORFTEXT000043220564(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jeanine DUBIE
Objet:
au Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
1° Au titre du collège des élus
représentants de l'Association nationale des élus de la montagne
Remplace:Mme Marie-Noëlle BATTISTEL
Groupe:
Conseil national de la montagne pour le temps restant à courir
JORFTEXT000043220564(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphanie Deschaume
conseillère chargée du suivi de l'exécution des réformes
Objet:
conseillère spéciale, chargée de la lutte contre l'épidémie de covid-19, de l'organisation de la santé au travail et de la retraite de base au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2021-03-01"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043220556(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Léo Roesch
conseiller chargé des questions financières
Objet:
conseiller en charge des questions financières, des retraites complémentaires et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043220556(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Sophie Fantoni-Quinton
conseillère chargée des questions médicales
Objet:
conseillère en charge des questions médicales et du suivi de la santé des salariés au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043220556(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Baptiste THELOT
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick LANZAFAME
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Luc GUILMIN
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Abdelhamid FADDEOUI
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des activités des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Geoffroy CASTELNAU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de sécurité intérieure
personne issue des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Michel DELPUECH
conseiller d'Etat en service extraordinaire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
en date du
15 février 2021
au titre du 2° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane VOLANT
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel BARBE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Solange MORACCHINI
avocate générale honoraire à la Cour de cassation, désignée par le procureur général près la Cour de cassation
en date du
19 janvier 2021
au titre du 3° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
3° Sont membres du collège
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicole KLEIN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du 5° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure
personnalité qualifiée
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut="2021-01-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220550(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000043220548(source JORF)
titularisation
06 Mars 202106/03/2021
De: Marc MEUNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043220548(source JORF)
radiation
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphanie JASLET
adjudante
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Groupe:
Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
date_debut="2021-03-12"
JORFTEXT000043220545(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Annick BOUTOUX
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Remplace:Mme Dominique PEREZ
Groupe:
Plate-forme commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
date_debut="2021-03-12"
suppleant
JORFTEXT000043220543(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Louison FONROQUES
sergent
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire
Remplace:M. Diawoye KOUYATE
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire
JORFTEXT000043220541(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Guillaume PICHARD
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Christophe MERCIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Thierry FAUGLAS
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent DUVAL
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie JACQUETTE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Chantal FOUGEROUX
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Victorine DESMARES-PLAYOUST
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marianne CLAIR
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Christelle CAPELLE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise BRETEAU
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylvie BONNET
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne-Charlotte BEDINO-DURAND
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Corine AUTHIER
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000043220539(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: THANH dit BAYARD
(Julia, Sophie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SOULABAIL (Kilian)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
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JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: RAOUL (Brieuc, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-11-01"
corps="Médecins des armées"
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JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: POGU (Gaétan)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HURPIN (Victor, Georg, Michel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HERVE (Pierre, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GAULIN (Benoît, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Terrier (Delphine, Marine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MERCIER (Inès, Audrey)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LOZAC'HMEUR (Anne-Héloïse, Madeline, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FERRAGU (Agathe, Alizé, Béatrice, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BERNARD (Annick, Patricia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GANTOIS (Dominique, Olivier, Laurent, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: VASSE (Matthieu, Sébastien, Renaud)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: TRESCOS (Florent, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: TEIXEIRA (Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SERRAGLI (Vincent, Alain)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SCHMITT (Johan, Robert, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ROCQUIGNY DU FAYEL (Gaël, Jacques, Thierry, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PINGUET (Marien, Jean, Gabriel, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PENSERINI (Victor, Camille, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PACULL (Romain, Nicolas, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MULET (Marin, Olivier, Patrick, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MOËLO (Alan, Kaourantin, Per)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MEUSNIER (Benoît, Marie, Luc)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MAUGER (Thibault, Marie, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MATEO (Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MARTRE (Philippe, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MARDON (Jean-Baptiste, Marie, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LOURDE (Côme, Philippe, Marie, Elie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LAURENT (Matthieu, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LABORDE (Léon, Andy, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: JACQUEMET (Maxence)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HOARAU (Mathieu, Benjamin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GUILLEMIN (Clément, Eric)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GHABI (Ammar, Immad)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GAUBERT (Lilian, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DOIGNIES (Hugo, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DESTAN (Clément, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DEMOULIN (Raphaël, Guy, Severino, Georges)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CURIEL (Frédéric, Thomas, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: COUTIN (Joseph, Marie, Edme, Isabeau)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CONSTANT (Samuel, Meyer, Isaac)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
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armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHARRIERE (Arnaud, Lambert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CELLARIER (Dorian, Damien, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURA (Léo, Didier)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BONTE (Teddy, Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BILA (Valentin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BECHEAU (Gabriel, Philippe, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BATTUT (Thibault, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BANCEL (Max-Emilien, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: AMARA (Jordan, Eric, Karim)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ALBERT (Thibaut, Armand, Philip)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ZECH (Romane, Marie-Ange, Amélie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: TOUZEAU (Pauline, Marie, Paule)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: TOURNAMILLE (Lauranne, Florence, Josépha, Nicole)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: TOUPET (Mélina, Charlène, Joséphine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: THOUARD (Mélanie, Andrée, Renée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SELLIER (Aurore, Julie, Yvette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PUCHOIS (Gabrielle, Annie, Fanny)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: NIEDDA (Marine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MASSIT (Manon, Léa)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MASBOU (Julie, Paule, Renée)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MANGIN (Jennifer, Marie, Lucie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LE BAIR (Laura, Sylvie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GRAND (Maëlenn)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FRAYSSE (Charlène)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FAUCONNIER (Oksana)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: COUTURIER (Victoria, Chantal, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHEMIR (Stacy, Sarah)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHARPENTIER (Stacy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHAPON (Marie-Pauline, Christine, Olivia)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BARGUIL (Solène, Joséphine, Valentine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: AMAR (Sarah)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Les internes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Interne"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DE MIRAS (Claude)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GARDEN (Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: L'interne FAU
(Mélanie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er janvier 2020
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-09-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SILVA (Caine, Alain)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: VANDENBUSSCHE (Florian, Paul, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: STOSSKOPF (Matthieu, Nicolas, Yung, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: SEILLER (Richard, Martial, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ROUECHE (Jeremy, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PONS (Fabien, Georges, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: PIETRI (Antoine, Pierre-Jean)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MONNIER (Louis, Charles, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MOISSINAC-MASSENAT (Jean-Baptiste, Xavier, Inaki)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MAILLARD (Thibaud, Matthieu, Gauvain)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LLEDO (Pierre, Valentin, Adrien)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LECORDIER (Antoine, Vincent, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LE MEUR (Pierre-Yves, Guillaume, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LE BOUFFANT (Félix, Jean, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HANACHOWICZ (Nicolas, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GRENIER (Aurélien, Pierre, Albert)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: GOAPER (Damien, Clément)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: FALCK (Emmanuel, Marie, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ERDOGAN (Murat)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DUGUE (Maxime, Dominique, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DJEDIS (Florian, Medhi)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DEWYNTER (Baudouin, Thomas, Marie)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DE MAUPEOU D'ABLEIGES (Arnaud, Jean-Baptiste, Marie, Gilles)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CUINAT (Riwan, Adrian, Yvan)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHONAVEL (Hugo, Maxime, Lucas)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHER-FILIPPI (Maximilien, Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: CHAZELAS (Valentin, Michel, Georges)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BOURHIS (Maël)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BLOT (Gwendal)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BLANVILLAIN (Simon, Michel, André)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BEROUD (Jérôme, Philippe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: BEDIN (Kévin)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: ABDELLI (Mehdi)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: RITTER (Mathilde, Monique, Geneviève)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: MITAUX-MAUROUARD (Laura, Marie, Dina)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LE GOFF (Astrid, Eléonore)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: HENRI (Eloïse, Estelle)
Objet:
dans l'armée active
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2018
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
date_debut="2020-08-01"
corps="Ingénieurs des études et techniques d'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: DAVID (Romain, Stéphane, Louis)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 1re classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: LAVOUE (Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000043220537(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Antonio CARNEIRO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Cyril BAYVET
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice GOBERT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck CLAISSE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine RUMAYOR
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Julie FAGES
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Françoise COSTINESCO
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Laetitia CESARI
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre suppléant
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Aymerick PENICAULT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Géraud CAMBOURNAC
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Alain BORCARD
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Paul ANCEL
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Virginie GAILLARD
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
I. - Au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphane YVON
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas SURREL
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilles HOMAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme GOELEN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline PLAUTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Arabelle CONTE
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Anne BOUSQUET-SUHIT
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance
membre titulaire
Groupe:
Commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043220532(source JORF)
nomination
06 Mars 202106/03/2021
De: Bruno PARENT
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-08-09"
JORFTEXT000043220530(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Martine Cheiney
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043220528(source JORF)
admission
06 Mars 202106/03/2021
De: Guillaume SARLAT
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2021-04-02"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000043220525(source JORF)
réintégration
06 Mars 202106/03/2021
De: Marc SIMON
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2021-04-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043220522(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Marc LE GALL
magistrat de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
date_debut="2021-01-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000043220522(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
chargé de mission du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stephan Neufcoeur
major à l'échelon exceptionnel, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Hubert
major à l'échelon exceptionnel, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission du centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Gaubert
commandant, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Montaud
major de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilbert Meseguer
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Gerome
capitaine de police, adjoint au chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Devise
commandant de police, chef du service territorial du recrutement et de la formation de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
De manière transitoire, cette délégation est donnée, pour le même périmètre
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Serge Ollier
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Mougel
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pascal Lucas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Axel Favin
commandant divisionnaire, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Gil Andreau
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck Lachaud
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Thibault Dubois
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Conzon
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des formations métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
Division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, chef du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Carole Mariage-Cornali
commandante divisionnaire à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, chef du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Delfolie
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire générale de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Agathe Peyret
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Claire Patron-Rodier
commandante de police, adjointe à la chef de l'état-major, cheffe de la section des systèmes d'information opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patricia Kühn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, chef de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sylviane Dudognon
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, chef de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043220351(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre Vedel
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au secrétaire général du tunnel sous la Manche, secrétaire général par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Vincent Ferstler
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pierre-Yves Appert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur et chef du bureau de la sûreté des transports ferroviaires et collectifs et de l'observation de la délinquance
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Aline Vieu-Delaye
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Emmanuelle Poligné
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Céline Mouvet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Khanh Minh Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif, chef du bureau par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Véronique Grignon
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cécile Bincteux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Lionel Kaniewski
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Aurore Vitou
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice du droit social des transports terrestres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043219915(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 202106/03/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.