05 Mars 2016

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Emmanuel Marie
directeur de la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris (sites de Conti et Opéra) et de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Thiollet (Anne-Marie)
directrice de l'agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:Mme Jégo-Laveissière (Mari-Noëlle)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Imauven (Claude)
directeur général exécutif de la Compagnie Saint-Gobain
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Remplace:M. Lévy (Jean-Bernard)
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De:
Levraut
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 février 2016
Groupe:
charge
05 Mars 201605/03/2016
De: Michel LEHALLE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission « médias-culture » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
charge
05 Mars 201605/03/2016
De: Pierre COUDERC
contrôleur général des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives du service du contrôle général économique et financier
Remplace:M. Franck LE GUEN
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Monique SCHWARTZ-AUTISSIER
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission « gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean BEMOL
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Mars 201605/03/2016
De: Daniel METAYER
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service et responsable de la mission administration et valorisation des ressources
Objet:
pour diriger la mission fonctionnelle contrôle du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Patrick DE GUERRE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du service du contrôle général économique et financier en charge de la conduite des travaux préparatoires aux évolutions du service
Groupe:
affectation
05 Mars 201605/03/2016
De: Bernard ABATE
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du service du contrôle général économique et financier, en charge, notamment, du pilotage de l'exercice de revue des dépenses pour l'année 2016
Groupe:
affectation
05 Mars 201605/03/2016
De: Freudenreich (Éric)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Bellaches (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Aboulhair (Marc)
Objet:
sein de la commission nationale
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
désignation
05 Mars 201605/03/2016
De: Nicolas CHILOFF
président de la chambre de commerce et d'industrie de région Centre-Val de Loire
Objet:
membre de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation des présidents
Remplace:M. Nicolas HERAIL
Groupe:
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Emmanuel POMMIER
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Olivier FOURNIER
Groupe:
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Olivier LESAGE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Bertrand SAUVE
Groupe:
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Thomas CALLABRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:Mme Pascale ORSELLI
Groupe:
date_fin="2017-06-19"
conseil_administration
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Debré (Jean-Louis)
Objet:
président du Conseil supérieur des archives
Groupe:
date_debut="2016-03-05"
president
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Serge CASTEL
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
représentant de l'Etat
au titre du logement
Remplace:M. Sébastien FOREST
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe BONNEFOY
brigadier-chef principal au sein de la police municipale de Cavalaire-sur-Mer, consciencieux et dévoué, blessé le
7 décembre 2015
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe BOUISSOU
brigadier-chef principal au sein de la police municipale de Cavalaire-sur-Mer, consciencieux et dévoué, décédé le
8 décembre 2015
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
05 Mars 201605/03/2016
De: BOUSQUET (Manuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne 64100, 18, avenue de la Légion-Tchèque, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: PENNES (Alain, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
05 Mars 201605/03/2016
De: BOUSQUET (Manuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Mars 201605/03/2016
De: VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cannes"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Verron (Romain)
Objet:
dans le corps des infirmiers de la défense
stagiaire
les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
date_debut="2016-04-01"
corps="Infirmiers de la défense"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Fontbonne (Anna, Valerievna)
Objet:
dans le corps des infirmiers de la défense
stagiaire
les lauréats du concours organisé
au titre de l'année 2015
date_debut="2016-04-01"
corps="Infirmiers de la défense"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Stroh (Thierry, Emile, Frédéric)
maréchal des logis-chef ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 14 décembre 2015
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
15 décembre 2015
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="31"
décoration
05 Mars 201605/03/2016
De: BIN HAZZAA (Mouath, Mansouri)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le département d'urologie, andrologie et transplantation rénale aux hôpitaux de Toulouse - hôpital de Rangueil, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
autorisation_exercice_medecin
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: Myriam NASTA
3e échelon, Rang du
1er janvier 2015
IB : 442
Objet:
élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique
pour la durée du cycle de formation
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de
l'article 6 du décret n° 2007-961 du
15 mai 2007
fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière
indiquées
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
ecole
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: CHADAIDA (Faraj)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologie"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: SALAZAR LAZO (Martin, Fabino, German)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: BOURAS (Ahmed Fouad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: ARAUJO-SEPULVEDA (Ailton)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: ABDEH (Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: NASSOUR (Fajer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: DJERIDI (Maya)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: JABER (Rima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Mars 201605/03/2016
De: Agnès BUZYN
Objet:
membre du collège de la Haute Autorité de santé, désignée par le Président de la République
Remplace:M. Jean-Luc HAROUSSEAU
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Agnès BUZYN
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de santé
Groupe:
date_debut="2016-03-07"
president
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Stéphane Yvon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire (FBF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Gilles Homan
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Patrice Gobert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Jérôme Goelen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
titulaire (FFSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Eric Sailly
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléant (FFSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Michel Fleuriet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
4. Au titre des conseillers en investissements financiers
titulaire (ANACOFI-CIF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Philippe Taboret
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
3. Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire (APIC)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Géraud Cambournac
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
3. Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
titulaire (AFIB)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Luc Metz
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
3. Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléant (AFIB)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
2. Au titre des agents généraux d'assurance
titulaire (AGEA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
2. Au titre des agents généraux d'assurance
titulaire (AGEA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe Hautbourg
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
1. Au titre des courtiers en assurance
titulaire (CSCA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Paul Ancel
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
1. Au titre des courtiers en assurance
titulaire (CSCA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Cyril Bayvet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
1. Au titre des courtiers en assurance
suppléant (CSCA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Arabelle Conte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Marie-Anne Bousquet-Suhit
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Marie-Christine Collin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante (FBF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Karine Rumayor
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
6. Au titre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante (AFECEI)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Sophie Bouxin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
titulaire (GEMA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Caroline Plaute
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
titulaire (FNMF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Audrey Plouvier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
titulaire (FFSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Maud Schnunt
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléante (GEMA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Laetitia Cesari
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléante (FNMF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
5. Au titre des organismes d'assurance
suppléante (FFSA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Edith Rossi
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
4. Au titre des conseillers en investissements financiers
titulaire (CNCGP)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Emilie Lemierre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
4. Au titre des conseillers en investissements financiers
suppléante (CNCGP)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Annabelle Ledu-Ricard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
4. Au titre des conseillers en investissements financiers
suppléante (ANACOFI-CIF)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Virginie Gaillard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
3. Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
suppléante (APIC)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Anne-Sophie Foucras
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
2. Au titre des agents généraux d'assurance
suppléante (AGEA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Gaëlle Durgeau
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
2. Au titre des agents généraux d'assurance
suppléante (AGEA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Chantal de Truchis
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
1. Au titre des courtiers en assurance
suppléante (CSCA)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jérôme Vorgeat
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des moyens techniques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: François Verdot
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Olivier Podgorski
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la supervision et de la production
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Yannis Orer
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du Centre national de production des titres
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Vincent Niebel
ingénieur général des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Alexandre Météreaud
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Frédéric Millon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Mikaël Meyeur
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Florian Lehoux
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Aymeric Fresko
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Christophe Erb
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Olivier Djian
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Paul Clauzet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Stéphane Blanchoin
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Eté Bertié
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Thierry Markwitz
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Nicolas Duffour
inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Fabien Antoine
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jeoffrey Rambinintsoa
agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Louis Ciry
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du pôle de sécurité des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Hugues Georgelin
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Frédéric Mottin
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Michel Arzel
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Alban Treuffet
agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Franck Tourrette
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Emmanuel Rozand-Leloup
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Nicolas Olétic
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Alain Mecchi
agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Roger-Pierre Levan
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Philippe Larbi
agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, chef du bureau de la conception applicative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Madjid Hamza
agent contractuel, chef du bureau des applications métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe Hamet
agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Christophe Gille
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Luc David
agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Serge Casa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: David Carriou
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jean-Paul Caes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Audrey Valmy
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Dominique Valentin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance aux utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Violaine Roques
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Ghislaine Chambre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Jacqueline Cassius de Linval
ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services de proximité
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Sophie Avérous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Odile Fraschini
chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Sahondra Rakotozafy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Valérie Molère
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Anne-Florence Canton
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Odette Guimaraes
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Dominique Dezert
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Mars 201605/03/2016
De: Frédéric MONTEIL
conseiller adjoint administration de la présidence
Objet:
conseillers adjoints à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Nicolas MACCIONI
conseiller adjoint citoyenneté
Objet:
conseillers adjoints à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
conseillère adjointe affaires intérieures et collectivités territoriales
Objet:
conseillers adjoints à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Adrienne BROTONS
conseillère adjointe économie et numérique
Objet:
conseillers adjoints à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
05 Mars 201605/03/2016
De: Laurence BOONE
Objet:
conseillère économie et finances
Groupe:
date_debut="2016-03-14"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Mars 201605/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.