les actes administratifs, les décisions, et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

assistante technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques »

assistante technique

les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « recouvrement sur personnes physiques »

assistante technique

les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions de gestion et des contrats

assistante technique

les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions

à la 2e classe du grade d'assistant technique

assistants techniques de 3e classe, à compter respectivement du

du

assistants techniques de 3e classe stagiaires de la Caisse des dépôts et consignations