Françoise Huguet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Huguet, née Matteaccioli (Françoise, Marie-Cécile, Simone)
directrice d'une association de développement du lien social ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: HUGUET Françoise
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Huguet (Françoise, Claude, Michelle)
présidente fondatrice d'une association en faveur des femmes ; 38 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="38"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008