Franck Técourt

De: Franck Tecourt
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000239043(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Franck Tecourt
Objet:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
au titre de 2003
JORFTEXT000000600135(source JORF)
promotion
24 Décembre 200324/12/2003
De: Técourt (Franck)
avec 1 an 7 mois 14 jours
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée
les secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
Au 6e échelon
date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000400915(source JORF)
intégration
28 Mai 200028/05/2000
De: Franck Técourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736972(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199503/06/1995
De: Franck Técourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
12 octobre 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733012(source JORF)
habilitation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Franck Tecourt
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
à signer, au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
4 juillet 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000184091(source JORF)
habilitation
06 Juillet 199406/07/1994