Gérard Cohen-Jonathan

De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Cohen Jonathan (Gérard, Sema)
professeur des universités. Chevalier du 13 octobre 1977
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-10-13"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
précité
personnes nommément choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000739371(source JORF)
nomination
09 Décembre 199709/12/1997
De: Cohen Jonathan (Gérard, Sema)
professeur agrégé de droit, conseiller d'associations humanitaires; 34 ans de services civils, militaires et d'activités humanitaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère des affaires étrangères
Action humanitaire et droits de l'homme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
nomination
16 Avril 199516/04/1995