Gérard Fellous
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Fellous
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000593457
(source JORF)
renouvellement
29 Septembre 2002
29/09/2002
De:
Fellous (Gérard, Ichoua)
journaliste ; 40 ans d'activités professionnelles et associatives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle
=
"
40
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000408880
(source JORF)
nomination
02 Mai 2002
02/05/2002
De:
Gérard Fellous
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000759020
(source JORF)
renouvellement
19 Mai 1999
19/05/1999
De:
Gérard Fellous
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
date_debut
=
"
1996-03-18
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000192772
(source JORF)
renouvellement
11 Avril 1996
11/04/1996
De:
Fellous (Gérard)
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000347758
(source JORF)
nomination
19 Mars 1993
19/03/1993
De:
Fellous (Gérard)
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.”
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000537921
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1991
18/09/1991
