Gérard Gaucher

De: Gérard GAUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030855426(source JORF)
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Gaucher Gérard
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Gérard GAUCHER
président du tribunal de grande instance de Macon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gérard Gaucher
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:
M. Drapier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mâcon
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
president
JORFTEXT000000203985(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Gaucher (Gérard)
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice
au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
JORFTEXT000000735874(source JORF)
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Gérard Gaucher
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:
Mme Mermet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990