JORFTEXT000030855426


De: Antoine BARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 octobre 2015
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Roland ESCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
15 décembre 2015
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Gérard GAUCHER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2015
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_fin="2016-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Françoise DELBECQUE-DALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 septembre 2015
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Alain POUMAREDE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Jean BARTHOLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2015
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre GAUSSEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
14 mars 2016
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Pierre CHARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er avril 2016
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Patrick VOGT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2016
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2016-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
08 Juillet 201508/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.