Gérard Nierat


De: Nierat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
30 Septembre 199730/09/1997
De: Nierat (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite
admission
31 Mai 199731/05/1997
De: Nierat (Gérard)
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: Gérard Niérat
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Gérard Nierat
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1990-12-17"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
29 Juillet 199029/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.